Gallais, conseillers, alors, selon le moyen, qu'il appartient aux juges devant lesquels l'affaire a été débattue d'en délibérer, que si les dispositions des articles 786 et 910, alinéa 1er, du nouveau

partie de son ensemble immobilier et que de surcroît elle avait concervé le droit d'utiliser personnellement les locaux loués pour l'exécution de ses contrats avec CPMA, Connaissance du Monde, les Galas

au Mans (Sarthe), ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 6 juin 1991 par le président du tribunal de commerce de Saint-Brieuc au profit de la société à responsabilité limitée Chatelais et Le Gall

A..., la galerie Mahboubian et M.

grief à l'arrêt de n'avoir pas intégralement réparé son préjudice ; qu'elle reproche à la cour d'appel de n'avoir pas motivé sa décision en ce qui concerne le montant du préjudice au titre des "impayés Galerie

Riviera", les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X... a été engagée le 22 janvier 1992 par la société des Grands Magasins Galerie

notaire, demeurant ... à Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1991 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit de : 1 / La société anonyme Galerie

[Y] à la SAS Gapi Motors et celle du prix de vente, soit 66 000 € TTC par la SAS Gapi Motors à M. [Y], sans diminution liée à l'utilisation de la chose vendue ou à l'usure en résultant. M.

cette catégorie de salariés ; qu'en application de cette convention des accords d'entreprises ont été ultérieurement conclus en particulier pour les sociétés Monoprix et Prisunic ainsi que pour les Galeries

procédure pénale, violation des droits de la défense ; " en ce que la chambre d'accusation a ordonné la restitution de l'huile sur toile de Camille Pissarro, intitulée " Jardin à Eragny ", à la SARL Galerie

la société GSF Jupiter fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué (Toulouse, 17 avril 1987) d'avoir décidé que la société Inter Nettoyage, lui ayant succédé dans l'entretien des locaux des Nouvelles Galeries

Y... en s'abstenant de rechercher si la société Galerie H et Multiples, vendeur, et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société française des Nouvelles galeries réunies, dont le siège est ..., ayant

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme Y..., engagée en 1974 par la société Elizabeth X... en qualité de démonstratrice au stand des Galeries Lafayette

la détention ; qu'en raison d'un incident contentieux soulevé par la défense, Madame Audit s'est déportée et a transmis le dossier à un autre juge des libertés et de la détention, Monsieur Alexandre Gallois

qui a fait l'objet d'un jugement et a été tranché dans son dispositif ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'aux termes d'un protocole d'accord comportant transaction, la société Galax

- Y ajoutant, condamne la société Socomi " L'immobilier Poquet " à payer à Gail X... la somme de 1. 000 euros au titre des frais irrépétibles.

qu'un manquement à son obligation d'information à l'égard de la Sopad dont il est cependant constant qu'elle a négligé de prévenir et de consulter son propre installateur (spécialiste des problèmes gaziers