Confirmation de l'ordonnance querellée, maintenant la mesure d'hospitalisation complète sous contrainte.

procédure de référé-expertise, la cour d'appel avait entendu rejeter la demande d'annulation de l'expertise à raison de la nullité des opérations ordonnées en référé-expertise, qu'il ne pouvait être argué

APPELANT Monsieur Arnaud X... né le 28 Juin 1963 à LE MANS (72), demeurant ...

pris de la violation de l'article 161, alinéa 4, du Code pénal ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, dénaturation de l'attestation arguée

cette déclaration à la procédure collective ; Attendu que M. et Mme [I] font grief à l'arrêt d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen : 1°/ qu'un créancier ne saurait arguer

L... et la société Les Arcades était une convention d'occupation précaire, et que la société Les Arcades était occupant sans droit ni titre des locaux, objets de la convention, à compter du 1er décembre

relative à la prise de contrôle conjoint d'actifs immobiliers par les sociétés Logial-Coop, Arcade-VYV et la ville du Kremlin-Bicêtre

octobre 2012, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de l'audit réalisé sur l'association Rhône-Alpes du livre et de la documentation (ARALD

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Bigard, venant aux droits de la société Arcadie Industrie, dont

[L] [Y], pris en qualité de mandataire judiciaire de la société Armade, 4°/ à la société MAAF assurances, dont le siège est [Adresse 9], 5°/ à la société Armade, société à responsabilité limitée,

C... à céder, à compter du 23 octobre 1965, à leurs enfants, d'une part, les époux Armand-François B... et, d'autre part, les époux André A..., leur droit au bail; que M.

Roger X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1993 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit de la société Arthaud Immobilier, société à responsabilité

I... et contre Mmes V..., Y... et K... ; AUX MOTIFS QUE sur la prescription de la demande en nullité des mandats, « Madame A... argue de ce que le moyen soulevé par Monsieur I... et par les dames Y..

X... le 14 septembre 1987 n'était pas clairement déterminée, il n'était en aucun cas établi que le document argué de faux n'ait pas été signé par Z... ; "alors que, dans son mémoire régulièrement déposé

Y..., membre de ce groupement selon un procès-verbal d'assemblée générale du 18 avril 1989, alors, selon le pourvoi, d'une part, que si un écrit sous seing privé produit en cours d'instance est argué de

R. 243-59 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après avoir effectué des opérations de contrôle des trois établissements exploités par la société Autodistribution Arnaudies

FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 01/04/2026, Maître LUCIEN Arnaud avocat au barreau de TOULON, muni d'un pouvoir, a procédé à la déclaration de cessation des paiements en

général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE DOUAI, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 6e chambre, en date du 13 septembre 2005, qui a relaxé Arnaud

dommages-intérêts -condamné Arnaud X... à payer à Annick Y...la somme de 1500 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du NCPC et aux dépens.