Les services fiscaux ont réévalué la valeur des titres BL Investissement assujettis à l'impôt de solidarité sur la fortune et celle du passif venant en déduction pour les années 2008, 2009 et 2010.

la quasi-totalité d'entre eux et l'évolution de la valeur des éléments de comparaison produits en distinguant les années 2007/2008 de celles des années 2009/2010, tandis que la seconde s'appuyait sur

Pour juger fondées les rectifications relatives à la valeur des comptes courants d'associé détenus par M.

: Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 7 mars 2006), que Mme X... n'a pas mentionné, dans ses déclarations au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune pour les années

A... avait contesté la valorisation retenue par l'administration de la fraction taxable de la valeur des parts de la SNC A...

Estimant insuffisante la valeur d'acquisition déclarée de cette villa au titre des droits d'enregistrement et sa valeur déclarée par M.

[P] et de la société Ante, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Normandie finance, et, alléguant que cette société avait commis des fautes au regard de l'objectif de gestion prudente contractuellement fixé, a demandé qu'elle soit condamnée à l'indemniser de la perte de valeur

2000 à 2002 que le chiffre d'affaires déclaré s'élève à 6 769 071 francs (soit 1 031 938 euros) HT au titre de l'année 2000, 1 108 548 euros HT au titre de l'année 2001 et 1 211 016 euros HT au titre

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué (Auxerre, 22 décembre 1997) que l administration fiscale, estimant insuffisante la valeur

J... à payer à la CPAM du Val-de-Marne la somme de 269 621,44 euros ; "aux motifs que M.

AUX MOTIFS PROPRES QUE «selon le document émanant de l'administration fiscale et intitulé «l'évaluation des entreprises et des titres de société», la valeur de productivité permet de dégager la valeur

d'après leur valeur mathématique avec une décote de 25 %. 3.

G... ne prouvait pas que l'immeuble litigieux aurait eu la valeur de 300 000 euros en 2004 ; qu'en ne statuant pas sur la valeur de l'immeuble litigieux en 2004, qui aurait pourtant permis de constater

Cet avis doit préciser les années soumises à vérification ..." ; Considérant qu'il est constant que les rappels de taxe sur la valeur ajoutée procédant de la vérification de comptabilité dont la société

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer une certaine somme à son salarié à titre de gratification de fin d'année, alors : « 2°/ qu' une prime de treizième mois, qui n'a pas d'objet

XF..., demeurant ..., 24 / de Mme Marie-Anne XJ..., demeurant ..., 25 / de Mme Carole YC..., demeurant ..., 26 / de Mme Béatrice YD..., demeurant ..., 27 / de M.

précédente, que les revenus à prendre en compte sont les revenus réalisés, même non nécessairement appréhendés par celui-ci, et que les plus-values de cession de valeurs mobilières doivent être incluses