Cette dernière, classée au 126ème rang au niveau régional, était créditée des notes de 4/5/5 pour ces mêmes années, a fait l'objet d'appréciations nettement moins élogieuses pour les années 2017 et 2018

COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction du Premier Président Chambre des référés Date du prononcé de la décision 17 Juillet 2025 Ordonnance N° Dossier N° RG 25/00014 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKRK

Riou, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1. M.

Riou, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1. M.

Riou, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1. M.

Riou, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1. M.

En particulier, seuls des documents médicaux, compatibles avec une résidence hors de France, ont été produits pour les années 2012 à 2017.

Vu la requête, enregistrée le 17 avril 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Anne-Marie X..., demeurant ..., à Rieux-Minervois, Caunes-Minervois (11160), et tendant à

de l'intégralité de ses demandes ; - condamné la SOCIETE FROMAGERE DE RIOM aux entiers dépens.

Après avoir obtenu son baccalauréat en 2021, il a poursuivi des études supérieures pour l'obtention d'un BUT et s'est inscrit successivement en première année " Génie électrique ", pour l'année 2021-2022

Riou, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Jean-Michel TREHET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Antoine MONTIER, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge Mme Cécile POTTIER, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC M.

RIOU P... épouse E... SARL CLOPTA Q.../ R... S... Rémy Roger T... N...

au titre de l'année 1995, à la taxe foncière sur les propriétés bâties, pour un montant total de 9 471 F, à raison de locaux qu'elle possède au ...

D A, représenté par Me Riou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la

B demande au tribunal : 1°) d'ordonner la révision des appréciations du compte-rendu de rendez-vous de carrière au titre de l'année 2022-2023 établi le 6 septembre 2023 par le ministre de l'éducation

décembre 2023, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal l'annulation de la décision du 11 décembre 2023 par laquelle France travail lui a refusé le versement de l'aide exceptionnelle de fin d'année

Me Yacoub, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du ministère de l'intérieur en date du 16 juillet 2021 fixant la liste des fonctionnaires promus au grade de major de police au titre de l'année