. ; "alors qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué qu'Angélique Y... avait déclaré à la psychologue qu'elle avait environ 9 ans lors des faits (arrêt p. 10 4), et qu'elle situait initialement

détention provisoire ; "aux motifs que des éléments de l'information tels que ci-dessus résumés, il résulte à l'encontre de Ludovic X..., mis en cause de façon circonstanciée par Hélène Y... et Angélique

Jacques B..., demeurant appartement 205, Résidence "Le Mouraillou", 66210 Les Angles, 3°/ M. Stéphane A..., demeurant ..., 4°/ M. Jean-Jacques E..., demeurant ..., 5°/ M.

X..., afin de faire cesser ce trouble ; Attendu que, pour débouter Mme Y... de son action, l'arrêt retient qu'elle ne fait pas la preuve d'une possession annale au moment du trouble ; Qu'en relevant

impératif ; que le chef de groupe affecte un poste à chaque chasseur à qui il doit rappeler les consignes de tir et de sécurité particulières à ce poste ; que chaque chasseur posté doit déterminer ses angles

que l'expertise médico-psychologique conclut à la crédibilité des dires de l'enfant ; que les constatations médico-légales, qui sont un élément de preuve objectif, ont mis en évidence dans la région anale

(auditions : D6, D36, D51) confirmait avoir subi des violences, malgré ses refus et sa résistance, des pénétrations digitales ; qu'elle évoquait des tentatives de pénétration vaginale et anale ; que

stationner sur la voie publique devront se tenir conformément à ladite autorisation à un des emplacements suivants (allées Léon Gambetta face à une entrée du parc Roger Salengro, rue Henri Barbusse, angle

mais qu'il ne s'agissait pas d'un véhicule bleu de gendarmerie ; que sur la Xantia quatre jours après les faits les gendarmes retrouvaient de petites traces blanches sur le pare-chocs avant et sur l'angle

qui « concernent les cloisons de doublage et les menuiseries de l'extension, à savoir : « – Des fissurations longilignes en cueillies de plafond de la salle de bains, avec retour vertical dans les angles

X... , domiciliée [...] , 2°/ à Mme Angélique X..., domiciliée [...] , 3°/ à M.

du décret n° 85-1390 du 27 décembre 1985 ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, qu'après l'ouverture du redressement judiciaire de la société Concept Transport et la désignation de la SCP Perney-Angel

Somotex a formé une demande reconventionnelle en réparation de son préjudice pour perte de marchandises ; que la société LDS a soulevé l'irrecevabilité de cette demande en invoquant la prescription annale

Irrecevable sous l'angle des art. 6-1 et P1-1

alors, selon le moyen, que lorsque deux actes de dénonciation de saisie-attribution sont délivrés et que l'un d'eux est affecté d'irrégularités, avant de se prononcer sur la nullité notamment sous l'angle

en se bornant à n'examiner l'utilité d'une telle mesure qu'au seul regard des éléments dont disposait l'accusation pour étayer la prévention, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si sous l'angle

demandée au cours de la période de garantie ; qu'en prenant uniquement en considération, au titre de l'indemnisation du préjudice résultant d'un défaut de traitement des bois, le remplacement du poteau d'angle

premier président s'est prononcé par des motifs impropres et n'a pas justifié sa décision au regard de l'article 1er de la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 ; 2°/ qu'en se bornant à apprécier si l'angle