[M] [X] et Mme [T] [X] des chefs de corruption active, recel et blanchiment aggravé, la remise à l'AGRASC, en vue de son aliénation, d'un véhicule automobile et de ses accessoires, qui avaient été saisis

montant de 51 579 euros, avait été de 605 %, que la confiscation au sens de l'article 1P1 était donc établie, l'imposition absorbant l'intégralité des revenus disponibles et les ayant contraints à aliéner

La SAFER fait grief à l'arrêt d'accueillir cette demande, alors : « 1°/ que lorsque le projet d'aliénation entre dans le périmètre de son droit de préemption, la déclaration adressée à la SAFER vaut

Le pourvoi de la société Les Chamois D'Albiez tend à l'annulation du jugement n° 1924577 du tribunal administratif de Paris.

EXPRO, JCP de FOIX - 21/00824 DEMANDEUR Monsieur [P] [E] [A] [Adresse 8] [Localité 4] Représenté par Me Sylvie ALZIEU de la SELARL ALZIEU AVOCATS, avocat au barreau d'ARIEGE DEFENDEURS

BANQUE POPULAIRE DU SUD SA A CAPITAL VARIABLE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Sylvie ALZIEU de la SELARL ALZIEU-PUIG AVOCATS, avocat au barreau D'ARIEGE COMPOSITION DE LA COUR

Par un mémoire en défense enregistré le 8 janvier 2025 et le 18 février 2025, la commune de Lamotte-du-Rhône, représentée par Me Alzieu-Blagini conclut à : 1°) l'annulation de l'arrêté du 6 décembre

Le 14/04/2026 : 1 ccc à régie, expert, Me GUY-FAVIER, Me Alzieu MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00043 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CVJZ AFFAIRE : [X] [D], [T] [D] C/ [U] [P] NAC : 50D COUR D’APPEL DE

MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00033 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CVIL AFFAIRE : [T] [I] C/ [A] [Y], Compagnie d’assurance ALLIANZ SA NAC : 64B Le 19/05/2026 : 1 ccc à Me TRESPEUCH, Me ALZIEU COUR

Article 2 : Les conclusions de la commune d'Albiez-Montrond présentées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 2 : Les conclusions la commune d'Albiez-Montrond tendant à la condamnation des requérants au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

de la SELARL ALZIEU AVOCATS, avocats au barreau d’ARIEGE, DEFENDEURS Monsieur [J] [N] né le 13 Mai 1951 à [Localité 5], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Madame [S] [T] épouse [N] née

Z..., Halima X..., Raouti X..., épouse et alliés de Luigi Y...

l'un et l'autre des époux Jean A... avant le décès de ce dernier ne pouvaient, à supposer leur nature frauduleuse établie, être susceptibles d'être qualifiés pénalement car commis par un enfant et un allié

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 mars 2023, l'association Les quatre saisons du Fousseret, représentée par Me Alzieu, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération

Entre août et novembre 2014, le notaire a adressé à la SAFER plusieurs déclarations d'intention d'aliéner. 6.

l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article L. 412-1 du Code rural ; Attendu que le propriétaire bailleur d'un fonds de terre ou d'un bien rural qui décide ou est contraint de l'aliéner

Y... a été entendu sous la foi du serment ; "alors que ne peuvent être reçues sous la foi du serment les dépositions des alliés au même degré ; que cette règle doit s'appliquer en cas de concubinage