française, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Jérôme ROY, avocat au barreau de MONTBELIARD APPELANTE ET : Monsieur [T] [C] né le 27 Mars 1949 à [Localité 2], de nationalité Allemande

Filtration, en cassation d'un jugement rendu le 11 septembre 1992 par le tribunal de commerce de Pontoise (5e chambre), au profit de la société Warner Lewis JR industrie filter Gmbh, société de droit allemand

coopérative), dont le siège social est à Montauban (Tarn-et-Garonne), Domaine de Tempé, CONTRE : - la société Prolac, dont le siège est D. 7640 Kehl-Sundheim - Marthin Luther Z... 5 (République fédérale Allemande

X... en qualité de tourneur et l'a délégué au service d'une entreprise située en République fédérale d'Allemagne ; que, le 31 janvier 1981, à l'occasion d'un contrôle à la frontière franco-allemande, M

demander le remboursement de la TVA normalement due, sans avoir répondu aux conclusions du prévenu qui soutenaient que rien ne permettait de considérer que la TVA était due à la France plus qu'à l'Etat allemand

Code nac : 61B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 NOVEMBRE 2019 N° RG 19/04167 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TH7F AFFAIRE : Société BASF POLYURETHANES GMBH Société de droit allemand

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mefran (Altrad Equipement), société anonyme, dont le siège social est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Alteam, dont le siège social est situé ...

Z..., de nationalité iranienne, en situation irrégulière en France, a été placé en rétention administrative afin d'organiser sa réadmission en Allemagne en application d'une décision notifiée le même jour

[X] (l'assuré), qui a travaillé en Allemagne et résidé en France entre 1987 et 2012, a été inscrit à Pôle emploi à compter du 1er août 2012 et indemnisé du 22 octobre 2012 au 14 juin 2015 puis du 1er juillet

Z... aurait fait l'éloge de la gestapo et de l'occupation allemande" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de la procédure que M.

Z... auprès de la société Dentaurum Allemagne, il importait de rechercher si une telle démarche procédait de l'exercice normal de l'activité de M.

Knappe) a confié l'organisation de l'acheminement d'une fraiseuse à commande numérique depuis [Localité 5] (Floride, USA) jusqu'à [Localité 3], via [Localité 2], à un commissionnaire de transport allemand

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 3 mars 2022), les sociétés Altran technologies, Altran lab, Altran éducation services, Altran prototypes automobiles appartiennent au groupe Altran (les sociétés) et

I... ; qu'après leur divorce en 1972, cette dernière s'est remariée le 9 février 1973, en Allemagne, avec M. Q... ; qu'K...

X... avait également accepté de travailler ultérieurement pour la société ALTEN, société concurrente, cette complicité entachant ainsi de fraude la démission de M.

l'ordonnance du président de la chambre criminelle de ce jour prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'Abdelhamid X..., extradé d'Allemagne

en second lieu, que la cassation est encourue pour violation des articles 59 et 74 du Code de commerce local ; qu'il convient de rappeler que le seul texte faisant foi est le texte écrit en langue allemande