courrier reçu au greffe le 5 février 2026, [N] [D] a écrit au juge en sa qualité de soeur de [G] [D] pour expliquer que son frère souffre depuis plusieurs années de troubles psychologiques importants qui altèrent

AVENANT DE PROROGATION DE L’ACCORD RELATIF AUX MESURES D’ACCOMPAGNEMENT DU COMPTE PERSONNEL DE PREVENTION DE LA PENIBILITE EN FAVEUR DES SALARIES TRAVAILLANT EN EQUIPES SUCCESSIVES ALTERNANTES

ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIFA L'AMENAGEMENT DES FINS DE CARRIERE DES ANCIENS POSTES (HORAIRE SUCCESSIF ALTERNANT) ET A LA PREVENTION DE LA PENIBILITE DES SENIORS

Accord relatif aux mesures d'accompagnement du compte professionnel de prévention de la pénibilité en faveur des salariés travaillant en équipes alternantes de MLPC International 2020 - 2021

AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF AUX MESURES D’ACCOMPAGNEMENT DU C2P EN FAVEUR DES SALARIES TRAVAILLANT EN EQUIPES SUCCESSIVES ALTERNANTES DU 10/06/2021

UN Complément d'accord relatif au travail de nuit et au contungent d'heures supplémentaires mise en place du travail en 3 équipes alternantes semi-continues (3x8)

AVENANT N°4 DE PROROGATION DE L'ACCORD RELATIF AUX MESURES D'ACCOMPAGNEMENT DU COMPTE PERSONNEL DE PREVENTION DE LA PENIBILITE EN FAVEUR DES SALARIES TRAVAILLANT EN EQUIPES SUCCESSIVES ALTERNANTES

Accord relatif aux mesures d'accompagnement du compte personnel de prévention de la pénibilité en faveur des salariés travaillant en équipes alternantes de MLPC international 2018-2019

Accord relatif aux mesures d'accompagnement du compte professionnel de prévention de la pénibilité en faveur des salariés travaillant en équipes alternantes de MLPC INTERNATIONAL 2019-2020

AVENANT A L’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL CONCLU LE 21 MARS 2014 - MISE EN PLACE DU TRAVAIL EN EQUIPES SUCCESSIVES ALTERNANTES (2x8)

Afin de vous laisser le temps de vous organiser, nous vous avons fait part que ce retour en équipe alternante prendrait effet le 04 janvier 2021.

UN AVENANT N° 12 A LA CONVENTION COLLECTIVE DU 15 MARS 2010 PORTANT SUR L’ACQUISITION ET LE DECOMPTE DES CONGES PAYES DES SALARIES DE SUPPLEANCE AFFECTES A DES EQUIPES ALTERNANTS DES PERIODES HAUTES

celle-ci au sens de cette disposition, se prévaloir de son utilisation dans une forme qui diffère de celle sous laquelle cette marque a été enregistrée sans que les différences entre ces deux formes altèrent

l’Accord en date du 04 avril 2024 relatif aux mesures d’accompagnement 2024-2026 du Compte professionnel de prévention en faveur des salariés travaillant ou ayant travaillé en équipes successives alternantes

novembre 2024 de prorogation de l'accord du 18 décembre 2015 relatif aux mesures d'accompagnement 2016-2018 du Compte personnel de la pénibilité en faveur des salariés travaillant en équipes successives alternantes

janvier 2026 de prorogation de l’accord du 18 décembre 2015 relatif aux mesures d’accompagnement 20162018 du Compte personnel de la pénibilité en faveur des salariés travaillant en équipes successives alternantes

novembre 2018 de prorogation de l'accord du 18 décembre 2015 relatif aux mesures d'accompagmenent 2016-2018 du Compte personnel de la pénibilité en faveur des salariés travaillant en équipes successives alternantes

septembre 2019 de prorogation de l'accord du 18 décembre 2015 relatif aux mesures d'accompagement 2016-2018 du compte personnel de la pénibilité en faveur des salariés travaillant en équipes successives alternantes