CORUM BUTLER, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Hubert MAZINGUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #K0008 DÉFENDEURS Monsieur [K] [R], demeurant [Adresse 3] comparant

- signé par Madame Sophie GRALL, Président de chambre, et Monsieur Alexis DOUET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. * * * * * M.

EOS FRANCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 3] Absente, représentée par Me William MAXWELL membre de la SELAS MAXWELL MAILLET BORDIEC, avocat au

ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148, avocat postulant assistée de Me Dominique TROUVE, avocat au barreau de VAL DE MARNE, toque : PC 30, avocat plaidant INTIMÉE La SARL ALMB

Ils se sont installés à... et ont eu deux autres enfants : Geneva et Alexis D....

à : TC Vannes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis

[Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Corinne MIMRAN, plaidant, avocat au barreau de PARIS

social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS en date du 25 Janvier 2021 ENTRE APPELANT : Monsieur [C] [H] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Pierre François DEREC de la SELARL DEREC, avocat

CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMES : M.

TARDIEU de la SELARL ALEXIA TARDIEU, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ Compagnie d'assurance QBE INSURANCE, Siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Véronique LE THERY de la SELARL CABINET

au barreau de BORDEAUX accompagné de d'Alexia SAUTET éléve avocat, substituant Me Elodie VITAL-MAREILLE, avocat au barreau de BORDEAUX Demanderesses en référé suivant assignation en date du 25 février

, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représenté par Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : S.A.S.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/04/2023 la SCP SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES Me Alexis DEVAUCHELLE la SELARL LEROY AVOCATS la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE

effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise ; qu'il en résulte que l'employeur ne peut recourir de façon systématique à de tels contrats pour faire face

MOEDEC comparante assistée de Me Yvonne SEGURA, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC INTIMÉS : MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DES COTES DARMOR réprésenté par Mme D..., munie d'un pouvoir

au barreau de RENNES Représenté par Me Jérôme BOISSONNET de la SARL AVOLENS, plaidant, avocat au barreau de NANTES INTIMÉE : S.A.

au barreau de PARIS, toque : L0044, avocat postulant assisté de Me Louis DE GAULLE de la SELAS DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0035, avocat plaidant INTIMÉE

Jugement du Lundi 21 Juillet 2025 Réf : L0003051 N° PCL : 2025J00768 N° RG : 2025P01159 SOCIÉTÉ D'ASSURANCE MUTUELLE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) [Adresse 1] (Comparant par Maître Alexia