Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2523701_20250822
22 août 2025
22 août 2025
Il appartient au juge des référés, saisi d'une demande tendant à la suspension d'une telle décision, d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01343
16 septembre 2015
16 septembre 2015
; que l'affectation de Madame Alexandra X... dans une agence unipersonnelle constitue une marque de confiance et de reconnaissance correspondant au parcours professionnel de Madame Alexandra X... et ne
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01887
23 septembre 2009
23 septembre 2009
ancien emploi, qui concernait un domaine différent, à savoir les détecteurs de drogues et d'explosifs ; qu'enfin, il ressort des explications de la Société FRANÇOIS-CHARLES OBERTHUR FIDUCIAIRE que Alexandre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02028_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
En l'absence d'un tel plan, il constate la limite de la voie publique au droit de la propriété riveraine ".
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:462393.20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Alexandre Lallet, Mme Isabelle Lemesle, M. Nicolas Polge, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure et conseiller d'Etat. Rendu le 9 décembre 2022.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2108790_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
en recouvrement des impositions litigieuses ; - les sommes encaissées au titre des exercices 2014, 2015 et 2016 sur son compte bancaire correspondent à des recettes, déjà imposées, de la société Alexandre
Source officielleService des référés
67081b1a89f19e8c50f8d50f
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Comme la demanderesse l’indique elle-même, une telle responsabilité ne pourrait être engagée qu’en cas d’abus.
Source officielle1ère Chambre
6031e3805b086f1d052efeee
12 juin 2018
12 juin 2018
Alexandre X... Déclarer irrecevable M.
Source officiellecr
613725a2cd5801467741f67d
5 novembre 1997
5 novembre 1997
Alexandre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, du 4 mars 1997, qui, pour violences volontaires avec arme, a condamné le premier à 2 ans d'emprisonnement, dont un an
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6c9
9 mai 2012
9 mai 2012
De leur union est issu Alexandre, né le 16 avril 1999.
Source officielleCour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8be07
17 juin 2008
17 juin 2008
l'audience de Chambre du Conseil du 03 juin 2008, Madame la Présidente a été entendue en son rapport, Maître NICOLAS et le Ministère Public en leurs observations, Après en avoir délibéré : Alexandre
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466641.20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M. Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 14 avril 2023.
Source officielleCour d'Appel
6253c97abd3db21cbdd8871c
30 juin 2006
30 juin 2006
Alexander X... et Rainer Y..., a condamné M. Alexander X... a réparé le préjudice de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb0bd3db21cbdd8e01f
31 mai 2011
31 mai 2011
qu'en qualité d'administratrice légale de l'enfant mineure Alexandra G..., Mlle Noémie G... et M. Maximilien G... , tous deux héritiers de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300330
1 avril 2021
1 avril 2021
pris en qualité d'assureur dommages ouvrage, 7°/ à la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est [...] , pris en qualité d'assureur de la société Alexandre
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-231303
1 février 2024
1 février 2024
BAX 1974 POTENZA italienne Donato BECCE 1968 TOLVE italienne Davide Giovanni BISOGNANO 1970 Mazzarrà Sant’Andrea italienne Alessandro BONACCORSO 1971 Ascoli Piceno italienne Silvia BOVIO 1979 Benevento
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935d4
28 septembre 2016
28 septembre 2016
S), avocat au barreau de LILLE, substituée par Me JACQUET, avocat au barreau de LILLE Maître Alexandra X... ... 75009 PARIS représentée et assistée par Me Jérôme HERCE, avocat au barreau de ROUEN
Source officielle2ème chambre section A
677e1639dbb9bd42de09fbbe
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[B] [F], représenté par Me Alexandre VASQUEZ, avocat au barreau d'ALES C/ M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200940_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
La société Alexandre Basson Immobilier demande l'annulation de cet arrêté.
Source officielleChambre des référés
6709783c06866c0645d409e7
11 octobre 2024
11 octobre 2024
SOCIETE ONDULAM dont le siège social est sis [Adresse 82] [Localité 38] représentée par Maître Alexandra MORIN, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : E773 S.A.S.
Source officiellePage 13 sur 464