PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE, avisé [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Gilles MALFRE, 1er Vice-président adjoint Monsieur Augustin BOUJEKA, Vice-Président Monsieur Alexandre

Janvier 2024 9ème chambre 2ème section N° RG 16/16275 - N° Portalis 352J-W-B7A-CJFJD COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Gilles MALFRE, Vice-président Monsieur Augustin BOUJEKA, Vice-Président Monsieur Alexandre

Janvier 2024 9ème chambre 2ème section N° RG 16/16269 - N° Portalis 352J-W-B7A-CJFIB COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Gilles MALFRE, Vice-président Monsieur Augustin BOUJEKA, Vice-Président Monsieur Alexandre

Janvier 2024 9ème chambre 2ème section N° RG 16/16273 - N° Portalis 352J-W-B7A-CJFIZ COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Gilles MALFRE, Vice-président Monsieur Augustin BOUJEKA, Vice-Président Monsieur Alexandre

Janvier 2024 9ème chambre 2ème section N° RG 21/09552 - N° Portalis 352J-W-B7F-CU2BY COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Gilles MALFRE, Vice-président Monsieur Augustin BOUJEKA, Vice-Président Monsieur Alexandre

  En mars 2004, le requérant soutint devant le ministre de la Justice qu’il était soumis aux moqueries, passages à tabac, humiliation et intrigues de toute sorte au sein de la prison n o 1.

A titre d'exemple : Madame [K] [Z] [K] - BAR TABAC L'EVASION sis [Adresse 17] (Code client 418756) - Facture n° 588864: tirage pression de 1662,86 € TTC établie à [Localité 21] le 13 juin 2019 -

Italie, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   Linos-Alexandre Sicilianos, président,   Kristina Pardalos,   Guido Raimondi

, siégeant en une chambre composée de   :   Nina Vajić, présidente,   Anatoly Kovler,   Peer Lorenzen,   Mirjana Lazarova Trajkovska,   Julia Laffranque,   Linos-Alexandre

Adresse 18] [Localité 63] SARL HOTEL DES VOISINS N° SIRET : B 3 45 320 23838 [Adresse 18] [Localité 63] SARL CENTRAL HOTEL N° SIRET : B 4 49 527 51414 [Adresse 24] [Adresse 51] Société TABAG

composed of:   Luis López Guerra, President,   Guido Raimondi,   Mirjana Lazarova Trajkovska,   Angelika Nußberger,   Khanlar Hajiyev,   Kristina Pardalos,   Linos-Alexandre

    Les requérants, dont l’un a été admis au bénéfice de l’assistance judiciaire, ont été représentés par M es Alexandru Postică et Ion Manole, avocats à Chişinǎu, ainsi que par M.