Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
68709b85123db6632de3174c
10 juillet 2025
10 juillet 2025
DUPUY de la SELARL DUPUY ALEXANDRA, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 907 et 805 du code de procédure civile, les
Source officielleChambre Sociale
68709b85123db6632de3174e
10 juillet 2025
10 juillet 2025
DUPUY de la SELARL DUPUY ALEXANDRA, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 907 et 805 du code de procédure civile, les
Source officielleChambre Sociale
68709b85123db6632de31750
10 juillet 2025
10 juillet 2025
DUPUY de la SELARL DUPUY ALEXANDRA, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 907 et 805 du code de procédure civile, les
Source officielleChambre Sociale
68709b86123db6632de31752
10 juillet 2025
10 juillet 2025
DUPUY de la SELARL DUPUY ALEXANDRA, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 907 et 805 du code de procédure civile, les
Source officielleChambre Sociale
68709b86123db6632de31754
10 juillet 2025
10 juillet 2025
DUPUY de la SELARL DUPUY ALEXANDRA, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 907 et 805 du code de procédure civile, les
Source officielleChambre Sociale
68709b86123db6632de31756
10 juillet 2025
10 juillet 2025
DUPUY de la SELARL DUPUY ALEXANDRA, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 907 et 805 du code de procédure civile, les
Source officielleChambre Sociale
68709b86123db6632de31758
10 juillet 2025
10 juillet 2025
DUPUY de la SELARL DUPUY ALEXANDRA, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 907 et 805 du code de procédure civile, les
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0112DEC001216105
12 janvier 2010
12 janvier 2010
width:3.2pt; display:inline-block } .sE64049FF { width:213.1pt; display:inline-block } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } TROISIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 12161/05 présentée par Alexandru
Source officielleJLD
68683a014965b5d9df3259a1
4 juillet 2025
4 juillet 2025
MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00423 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3IQ Minute n° 25 / 269 Ordonnance du 04 juillet 2025 Nous, Madame Alexandra
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
6866c559d33109fd079a9875
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Société REHABILITATION DE L’IMMOBILIER COMPLEXE Monsieur [P] [E] Représentant : Me Raphaël RICHEMOND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G 400 C/ Madame [F] [I] épouse [E] Représentant : Me Alexandra
Source officielleChambre Sociale
661f66072313f20008a52697
16 avril 2024
16 avril 2024
Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente
Source officielle9ème chambre 2ème section
69cd6ab2cdc6046d47c75fed
1 avril 2026
1 avril 2026
avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P236 Monsieur [F] [G] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maître Jean DIZABEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P236 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Alexandre
Source officielleChambre civile 1-7
67932e4320da87ff5e0112d7
23 janvier 2025
23 janvier 2025
visioconférence, assisté de Me Dimitri DEBORD, avocat au barreau de VERSAILLES, commis d'office DEMANDEUR ET : LA PREFECTURE DES YVELINES [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jean-Alexandre
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6a167e8ecdc6046d4710f545
26 mai 2026
26 mai 2026
Interprète en penjabi) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Alexandre
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10192
18 février 2016
18 février 2016
, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Chantal Cousseau-Collomp, Antoine Perot et Laurianne Rageau, anciennement dénommée Chantal Cousseau-Collomp, Alexandre
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028245475
27 novembre 2013
27 novembre 2013
Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de la Confédération française démocratique du travail
Source officielle1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000028934630
14 mai 2014
14 mai 2014
Il soutient que : - aucun des moyens du pourvoi n'est fondé ; - à supposer que la cour ait commis une erreur de droit dans la définition de la notion de foyer, le Conseil d'Etat devrait regarder ce motif
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:464445.20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE, dit RGPD, la notion
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:461800.20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Il s'ensuit que les moyens tirés de ce que, faute de définition de cette notion, le décret serait entaché d'incompétence négative et dépourvu de base légale ne peuvent qu'être écartés. 5.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6786bd80df5b5c7d10ca67f7
14 janvier 2025
14 janvier 2025
juridique 92 avenue de Paris 78085 VERSAILLES CEDEX 9 Représentée par maître Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER, Juge Monsieur Alexandre
Source officiellePage 13 sur 66