COMMUNICATION (IRC) prise en la personne de son représentant légal 47 route du Vittulo 20090 AJACCIO Représentée par Me BRONZINI DE CARAFFA, avocat au barreau de BASTIA, substituant Me Richard ALEXANDRE

lors de la réunion DS en date du 7 juin 2010, - le 29 juin 2010 aux fins de le représenter lors de la réunion du CHSCT du 30 juin 2010, - le 2 août 2010 aux fins de le représenter lors de la réunion NAO

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 29A 1re chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 SEPTEMBRE 2015 R.G.

judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00487 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4DP PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 NOVEMBRE 2019 N° RG 18/04498 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SPGV AFFAIRE : SCP SCP [P] [R]

N... demeurant Les allemands à Aiguebellette Le Lac ; Mme Marcelle C... N... demeurant ... ; Mme veuve Aimé C... N... demeurant ... ; M. René C...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 01 JUILLET 2025 N° RG 25/00311 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZMO Code NAC : 54G AFFAIRE : [K] [R], [L] [D] C/ S.A.S. MODULR.ARCHI, S.A.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78B 16ème chambre ARRET No246 CONTRADICTOIRE DU 01 JUIN 2006 R.G. No 06/00459 AFFAIRE : Valéry Jean X... C/ S.A.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 25 SEPTEMBRE 2007 R. G. No 07 / 01004-07 / 01062 jonction AFFAIRE : Thierry A...

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78G 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 AVRIL 2019 N° RG 17/05317 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RV7G AFFAIRE : SARL DG DECORATION GENERALE

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 N° RG 24/00138 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CPJD NAC

COUR D'APPEL DE VERSAILLES FL Code nac : 00A 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 NOVEMBRE 2016 R.G.

__ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Nader

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 JUILLET 2024 N° RG 24/00659 - N° Portalis DB22-W-B7I-R775 Code NAC : 54G AFFAIRE : [Y] [R] C/ Entreprise [E], [V] [F], [O] [Z], [S] [W],

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/01001 N° Portalis DBV3-V-B7G-VC4Z AFFAIRE : S.A.R.L.

IKIBU NAL DE COMMERCEVIENNE 09/04/2026 JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 12

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 AVRIL 2026 N° RG 23/07130 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYUZ Code NAC : 28A JUGE DE LA MISE EN

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28Z Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 23/08460 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WH5K AFFAIRE : [O] [Y] [E]