née le 26 Novembre 1927 à SAINT-CLAUDE (39) demeurant : ... 39170 LAVANS LES SAINT CLAUDE représentée par la SCP FONTAINE-TRANCHAND & SOULARD, avoués à la Cour assistée de Me Alexandre MAILLOT,

1] ARS OCCITANIE M. le Préfet du Gard COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 JANVIER 2023 Nous, Madame Alexandra

HOSPITALIER [3] - PÔLE SANTE à [Localité 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 JUILLET 2023 Nous, Madame Alexandra

Berger , Section Registrar , Having regard to the above application lodged on 2 November 2000, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicant, Mr Alexander Koroniotis, is of both German

Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de

Sabrina Abbassi Barteau, avocat général, INTIMÉS : 1°) Mme [X] [H] née le 24 Avril 1986 à [Localité 2], de nationalité tunisienne 2°) LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS, représenté par Me Alexandre

, fondateur et animateur d'une société de droit suisse dont le siège social est à Berne, est poursuivi pour s'être frauduleusement soustrait à l'établissement et au paiement total de l'impôt sur le revenu

La société PIR a appelé en la cause l'Eurl Agence d'architecture et d'économie et de décoration Roger Diamant Berger.

Prince Albert with Alexandre   » («   Son successeur au trône   ? Le prince Albert avec Alexandre   »). 10.

jugement du tribunal judiciaire de Perpignan en date du 19 janvier 2021, N°18/03950 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, Mme Alexandra

  The confiscation took place pursuant to President Benes' 1945 Decree No. 108 on Confiscation of the Enemies' Property and on Funds of National Reconstruction.

Localité 1]) ARS PACA - PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 JUILLET 2023 Nous, Madame Alexandra

[E] C/ CENTRE HOSPITALIER [4] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 JUILLET 2023 Nous, Madame Alexandra

Représentés par Me Caroline Alteirac, postulante, avocate au barreau de Nîmes Affectant l'arrêt n° 396 du 28 novembre 2024 COMPOSITION DE LA COUR Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra

HOSPITALIER [2] PÔLE SANTE à [Localité 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 NOVEMBRE 2023 Nous, Madame Alexandra

Il est représenté devant la Cour par M e   Alessandro Marchetti, avocat à Rome.

1974 Tímea BALYI 1973 Tamás BÁNYAI 1987 Tamás BÁRÁNY 1971 István Andrásné BÁRDI 1949 Judit BÁRDOSNÉ HARANGI 1972 Béla BARI 1953 Orsolya BARNA 1981 Sándor Miklós BARNA 1956 Lászlóné BARTÓK 1973 Mihály BEKE

[H] [C]( Me Alexandre ROBELET) C/ M.