Alexandre E..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la commune de Païta et à la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre

Alexandre Koutchouk, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet

Alexandre I..., demeurant ... (Ille-et-Vilaine), 10°) Mme Marie-France M... épouse I..., demeurant ... (Ille-et-Vilaine), 11°) M. Yves O..., demeurant ...

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société MG Diffusion international, société anonyme, dont le siège est 57, rue Alexandre

procès-verbal des débats que le président ait, avant de donner lecture à haute voix des procès-verbaux d'audition de Chantal D..., de Camel Y..., de Kedidja F... épouse G..., de Karine B..., de Nasser X..., d'Alexandre

Alexandre Z..., 4 / Mlle Stéphanie Z..., demeurant tous quatre ..., 5 / la société Au Pain d'Alex, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de

Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de l'OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION GIRONDE HABITAT et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet

Alexandre Lallet, Maître des Requêtes, - les observations de Me Balat, avocat de la SOCIETE LES RESIDENCES DE CAVALIERE et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de l'association de défense de l'environnement

Marguerite E... épouse A... le 06 septembre 1950 à HERBLAY (95220)9 rue du Port-aux-Vins95220 HERBLAYreprésentée par la SCP TUSET-CHOUTEAU, avoué - N du dossier 20050545assistée de Me Catherine SITRI-FARGE

N° S 17-87.184 F-D N° 1247 FAR 30 MAI 2018 CASSATION M.

qu'il ne lui restait, au titre des commissions, que 5 % du montant investi, on constate que cela suffit à dégager un profit de plus d'un million d'euros ; que, cependant, les précisions données par Alexandre

Antonio LO FARO 1960 Capoterra 31. Nolberto LOFFREDO 1957 La Maddalena 32. Elena MANZO 1986 Cagliari 33. Daniele MAXIA 1963 Selargius 34. Alessandro MAZZAPICA 1964 Settimo San Pietro 35.

1945 Riccione italienne Adele CAPUTO 1967 Benevento italienne Rino CATELLANI 1934 San Martino in Rio italienne Paolina CUSIMANO 1950 Caltanissetta italienne Marcella DI CHIARA 1938 Roma italienne Alessandra

Alexandre Lallet, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la COMMUNE DE DRANCY et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la société Stephil'Immo,

Rémi Decout-Paolini, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. B...et de la SCP Monod, Colin, avocat de l'association Leï Michelins, - les conclusions de M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE