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Monsieur [S] [E] Né le 15 mai 1933 à [Localité 13] (17) [Adresse 6] [Localité 4] SYNDICAT CGT DES RETRAITÉS DU [Localité 15] DE COMMERCE [Adresse 5] [Localité 3] Ayant tous deux pour avocat Me Alexandra

Source officielle

Chambre Sociale

68709b84123db6632de31742

Appel

10 juillet 2025

] [I] Né le 01 mai 1937 à [Localité 11] (17) [Adresse 4] [Localité 1] Syndicat CGT DES RETRAITÉS DU [Localité 13] DE COMMERCE [Adresse 3] [Localité 2] Ayant tous deux pour avocat Me Alexandra

Source officielle

Chambre Sociale

68709b85123db6632de31744

Appel

10 juillet 2025

décédé) Née le 13 juin 1945 à [Localité 13] (17) [Adresse 6] [Localité 4] SYNDICAT CGT DES RETRAITÉS DU [Localité 15] DE COMMERCE [Adresse 5] [Localité 3] Ayant tous deux pour avocat Me Alexandra

Source officielle

Chambre Sociale

68709b85123db6632de31746

Appel

10 juillet 2025

[U] [P] Né le 17 mai 1944 à [Localité 18] (17) [Adresse 1] [Localité 5] SYNDICAT CGT DES RETRAITÉS DU [Localité 15] DE COMMERCE [Adresse 6] [Localité 4] Ayant tous deux pour avocat Me Alexandra

Source officielle

Chambre Sociale

68709b85123db6632de31748

Appel

10 juillet 2025

DUPUY de la SELARL DUPUY ALEXANDRA, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 907 et 805 du code de procédure civile, les

Source officielle

Chambre Sociale

68709b85123db6632de3174a

Appel

10 juillet 2025

N] Née le 04 juillet 1943 à [Localité 12] (56) [Adresse 1] [Localité 5] SYNDICAT CGT DES RETRAITÉS DU [Localité 16] DE COMMERCE [Adresse 6] [Localité 4] Ayant tous deux pour avocat Me Alexandra

Source officielle

Chambre Sociale

68709b85123db6632de3174c

Appel

10 juillet 2025

Né le 24 novembre 1941 à [Localité 17] (17) [Adresse 1] [Localité 3] SYNDICAT CGT DES RETRAITÉS DU [Localité 14] DE COMMERCE [Adresse 5] [Localité 4] Ayant tous deux pour avocat Me Alexandra

Source officielle

Chambre Sociale

68709b85123db6632de3174e

Appel

10 juillet 2025

R] Né le 30 novembre 1932 à [Localité 14] (30) [Adresse 6] [Localité 4] SYNDICAT CGT DES RETRAITÉS DU [Localité 16] DE COMMERCE [Adresse 5] [Localité 3] Ayant tous deux pour avocat Me Alexandra

Source officielle

Chambre Sociale

68709b85123db6632de31750

Appel

10 juillet 2025

Née le 27 septembre 1935 à [Localité 12] (17) [Adresse 5] [Localité 2] Syndicat CGT DES RETRAITES DU [Localité 14] DE COMMERCE [Adresse 4] [Localité 3] Ayant tous deux pour avocat Me Alexandra

Source officielle

Chambre Sociale

68709b86123db6632de31752

Appel

10 juillet 2025

DUPUY de la SELARL DUPUY ALEXANDRA, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 907 et 805 du code de procédure civile, les

Source officielle

Chambre Sociale

68709b86123db6632de31754

Appel

10 juillet 2025

[Y] Né le 14 janvier 1948 à [Localité 16] (17) [Adresse 4] [Localité 3] Syndicat CGT DES RETRAITES DU [Localité 13] DE COMMERCE [Adresse 4] [Localité 3] Ayant tous deux pour avocat Me Alexandra

Source officielle

Chambre Sociale

68709b86123db6632de31756

Appel

10 juillet 2025

Monsieur [Y] [O] Né le 23 juillet 1943 à [Localité 6] (17) [Adresse 5] [Localité 3] Syndicat CGT DES RETRAITES DU PORT DE COMMERCE [Adresse 4] [Localité 2] Ayant tous deux pour avocat Me Alexandra

Source officielle

Chambre Sociale

68709b86123db6632de31758

Appel

10 juillet 2025

Monsieur [U] [H] Né le 25 mai 1947 à [Localité 2] (17) [Adresse 6] [Localité 4] SYNDICAT CGT DES RETRAITÉS DU PORT DE COMMERCE [Adresse 5] [Localité 3] Ayant tous deux pour avocat Me Alexandra

Source officielle

Chambre sociale

6620b8cebd6a8f00086ababf

Appel

17 avril 2024

ONET SERVICES [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par la SELARL ESTEVE GOULLERET NICOLLE & ASSOCIES, avocats au barreau de DIJON DÉBATS : En audience publique, en application des dispositions

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Pôle 6 - Chambre 2

615e0e04c25a97f0381f515b

Appel

18 septembre 2014

ordonnance rendue le 16 Octobre 2013 par le Conseil de Prud'hommes de CRETEIL - RG n° 13-00443 APPELANTE Madame Coumba SOW [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Alexandra

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Chambre 4-6

6688ddf7676b73dd81b96c1a

Appel

5 juillet 2024

RIVIERA BEACH GROUPE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Franck DE VITA, avocat au barreau de NICE substitué par Me Alexandre DE VITA, avocat au barreau de NICE INTIMES Monsieur [W] [F

Source officielle

Chambre 4-6

63660afbbb0cef7f742791c7

Appel

4 novembre 2022

de TOULON Association AGS - CGEA DE [Localité 4] DELEGATION REGIONAL DU SUD EST, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Isabelle PIQUET-MAURIN, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Alexandre

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Pôle 6 - Chambre 7

68f1d264e5a8ebce71548336

Appel

16 octobre 2025

SARL [D] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Alexandre BARBOTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0083 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

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Chambre sociale

6711fab97603bf88a18846f3

Appel

17 octobre 2024

DIJON, section IN, décision attaquée en date du 25 Octobre 2022, enregistrée sous le n° F 20/00399 APPELANTE : [F] [B] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Elsa GOULLERET de la SELARL ESTEVE

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ECLI:FR:CCASS:2014:CR06676

Cassation

7 janvier 2014

Alexandre Z..., - Mme Michèle A..., épouse Z..., - M. Jean-Claude B..., - M.

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