:collapse } .s7EAE0776 { height:57.9pt } .s3695F815 { border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top; background-color:#dfdfdf } .sDF237D91 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt;

EN CAUSE : APPELANT Monsieur [W] [O] né le 17 Décembre 1986 à COMPIEGNE (60200) de nationalité Française 12, rue Octave Coras 80700 BEUVRAIGNES représenté, concluant et plaidant par Me Alexandra

toque : B0217 INTIMEES SCI 68 COURCELLES SCI immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 813 956 422 [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Arnaud DUFFOUR substitué par Me Alexandra

" (pièce 12) ; que la facture relative aux travaux effectués à Bourbon - Marlotte (77) est adressée à M. et Mme Z...

Monsieur [G] [L] né le 27 août 1977 à [Localité 9] (94) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Mathilde SEBASTIAN, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Alexandre

AIR MIDI CENTRE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège Centre Commercial [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la

COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2018012262 APPELANT : Monsieur [Y] [E] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Alexandre

#Alexandre Borde un Carbonium pret Eiropas Komisiju.

[F] née le 23 Juillet 1970 à SARREGUEMINES (57200), demeurant 61 B Rue Pasteur - 57410 ROHRBACH LES BITCHE représentée par Me Viviane MICHEL, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant, Me Alexandra

Starck... a été effectuée auprès des autorités fiscales allemandes (pièces n° 15-16-17)... ; que la réponse du 11 janvier 2002 à la demande d'assistance administrative TVA prévue par la directive n° 77

un temps très proche de l'action, dans un véhicule dont la marque, le type, la couleur et le numéro d'immatriculation avaient été repérés et signalés à deux reprises par Ludovic Z... et les témoins Alexandre

Zupančič,   Mirjana Lazarova Trajkovska,   Ledi Bianku,   Zdravka Kalaydjieva,   Kristina Pardalos,   Julia Laffranque,   Paulo Pinto de Albuquerque,   Linos-Alexandre

OCTOBRE 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Hélène RAULINE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Andrée GEORGEAULT, Conseillère, Assesseur : Madame Florence BOURDON

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né le 13 Juillet 1966 à [Localité 14] [Adresse 19] [Localité 10] Mme [VN] [L] [GH] [B] épouse [E] née le 10 Mai 1968 à [Localité 15] [Adresse 17] [Localité 3] Représentés par Me Emilie BOURDON

ouvrage SA à conseil d'administration au RCS [Localité 19] 440 048 882 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Me Alexandre

GARAGE DE L'ETANG [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 26 janvier 2026 COMPOSITION