avocat au barreau de NICE substitué par Me Alice DINAHET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE DEFENDEUR A LA REQUÊTE AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Alexandra

Portalis DBVI-V-B7I-QROT Décision déférée du 15 Octobre 2024 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 24/1808 APPELANT Madame [J] [E] [Adresse 2] [Localité 1] Assistée par Me Alexandre

Seulement deux des États examinés, à savoir l’Italie et Saint-Marin, prohibent le mariage entre des anciens belles-sœurs et beaux-frères.

] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 24/00724 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PT4C NAC : 28C CCCRFE et [22] délivrées le :________ à : Maître [G] [M] de la SARL [21] [M], Me Alexandra

Portalis DB2Y-W-B7J-CDZ6S Date : 02 Avril 2025 Affaire : N° RG 25/00076 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZ6S N° de minute : 25/00160 Formule Exécutoire délivrée le : 03-04-2025 à : Me Michel-Alexandre

prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 06 Octobre 2024 Dossier N° RG 24/02464 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Beatrice

mémoire complémentaire, enregistrés les 19 mai et 18 août 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Bella C, domiciliée pour les besoins de la procédure chez Maître Alexandre

VEDIORBIS APPELANTE : SIF DECORLAND C/O MEGNIEN INDUSTRIES B.P 1139 86062 POITIERS CEDEX Représentée par Me Gérald FROIDEFOND (avocat au barreau de POITIERS) En Présence de Mme Béatrice X..

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Alexandra

2026 / Rôle N° RG 21/11305 N° Portalis DBVB-V-B7F-BH35I [V] [U] C/ Société MATMUT Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-baptiste POLITANO - Me Alexandra

APPELANTES SCP BR ASSOCIES, dont le siège social [Adresse 1] représentée par Me Etienne DE VILLEPIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Alexandra BEAUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

A MMA IARD, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social sis 14 Boulevard Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 9 représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS

,        M me Corine BIARD, née en 1975 et résidant à Savigny les Beaune,        M.

Alejandro JJJJJJJJJJJJ... , domicilié [...]                                                  , 60°/ à M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 15 avril 2022 et le 1er décembre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Beauce Gâtinais Biogaz, représentée par la société

APPELANTE Madame [V] [O] née le 22 Octobre 1968 à [Localité 2] (93), demeurant [Adresse 3] représentée par Me Etienne DE VILLEPIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Alexandra

Petkov TOMOV and Mariana Petrova NIKOLOVA against Bulgaria lodged on 9 June 2009 STATEMENT OF FACTS The applicants, Mr Alexander Petkov Tomov and Ms Mariana Petrova Nikolova, are Bulgarian nationals,

Claude TESTUT, Conseiller, Mme Dominique LEMAU de TALENCE, conseiller qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre GAVACHE Vu la communication de l'affaire au ministère public