X..., assuré social demeurant dans le Cher, a sollicité le remboursement des frais exposés, le 11 août 1990, pour transporter son fils Franck, hospitalisé à Albertville, alors qu'il séjournait en Haute-Savoie

COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION DU 04 JUILLET 2025 N° RG 24/00003 N° Portalis DB2O-W-B7I-CWSJ N° MINUTE : 25/40 CRÉANCIER

Par jugement du 12 novembre 2019, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance d'Albertville a débouté Mme [N] de ses demandes.

[U] [D] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Franck ALBERTI de la SELASU SELASU ALBERTI, avocat au barreau de CARCASSONNE S.A.S.

2021, RG 19/01379 Appelante Mme [R] [I] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 8] ([Localité 8]), demeurant [Adresse 2] Représentée par la SCP CHEVASSUS-COLLOMB, avocat au barreau d'ALBERTVILLE

COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01/07/2025 N° RG 25/00117 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C2LQ N° MINUTE : 25/00143 DEMANDEUR(S) : Monsieur [E] [K] [Adresse

A X ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 3 février 2022 par lequel le maire de la commune d'Albertville (Savoie) a accordé à la SCCV Le Carat un permis de construire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annick X..., demeurant à Albertville (Savoie), ..., en cassation d'un

Défenderesse en référé ''' Exposé du litige Saisi par acte de commissaire de justice, délivré le 12 septembre 2024 à la demande de Mme [N] [G] le conseil de prud'hommes d'Albertville

COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 04 Avril 2024 N° RG 23/00710 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHNK Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ d'ALBERTVILLE

La requête de Mme A a été communiquée au centre hospitalier d'Albertville-Moûtier qui a été mis en demeure de produire un mémoire en défense.

D E C I D E : Article 1er : Les titres de recettes n°575721, 575726, 575728, 579640, 580752 et 572422 émis par le centre hospitalier Albertville Moûtiers sont annulés.

D E C I D E : Article 1er : Les titres de recettes n°568393, n°568413, n°568588 et n°563619 émis par le centre hospitalier Albertville Moûtiers sont annulés.

LA DUNETTE C/ [D] [B] LA METROPOLE [Localité 1] COTE D'AZUR Société ALBERTI SAM SARL ALBERTI FRANCE Société S.M.A.B.T.P.

CB/ DA COUR D'APPEL de CHAMBÉRY chambre civile-première section Arrêt du Mardi 10 Janvier 2012 RG : 11/ 01654 Décision attaquée : Ordonnance du Tribunal de Grande Instance d'ALBERTVILLE

EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 02 Juillet 2020, RG 1119000459 Appelant M.

COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 N° RG 23/00020 N° Portalis DB2O-W-B7H-CUXJ N° MINUTE : 25/00051 CRÉANCIER POURSUIVANT

30 mai 2016, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi de la société Guintoli, de la société Géotechnique travaux spéciaux (GTS) et de la société Alberti