-Y... aux torts du mari, sans répondre aux conclusions de celuici qui soutenait avoir été victime d'un grave accident du travail, lequel avait eu des répercussions sur son état nerveux, allant même jusqu'à

Le 19 février 2020, deux membres du syndicat Sictame-UNSA Total, élus titulaires au CSE de l'UES AGSH [Localité 3], ont émis une alerte la concernant sur le fondement de l'article L. 2312-59 du code du

X... a fait installer dans sa résidence, par la société Franche Comté alarme, un système d'alarme pour lequel il a souscrit un contrat d'entretien ; qu'en février 1995, M.

Allard Y... et de la SCP Lesourd et Baudin, avocat du Syndicat des copropriétaires de l'immeuble "Le Plain Vallon", les conclusions de M.

société Chesnaysienne de Supermarchés tendant au paiement des réparations concernant l'électricité, la plomberie, le chauffage, les installations frigorifiques, le tapis roulant, le volet roulant, l'alarme

Lors de la réunion du comité du 9 novembre 2020, les élus ont, cependant, voté un droit d'alerte économique. 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Albert Y..., dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

demandes relatives à la responsabilité contractuelle de la société Eurofix pour ne pas avoir honoré la commande du 17 janvier 2013 et au préjudice d'image soi-disant causé par la défectuosité des allumettes

Alphonse et Albert X... étaient associés au sein de la société X... frères, société créée de fait qui exploitait une entreprise dans laquelle travaillait également M. Norbert X... , fils de M.

que, parallèlement, afin de maintenir le niveau de production pendant cette période intermédiaire et motiver le personnel, la société Alcon décidait d'instituer au profit des salariés dont le poste allait

relative à la prise de contrôle exclusif par la société Altarea de la société Urbat Promotion

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Pitch Promotion par Altarea Cogedim

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Rue du Commerce par la société Altarea

Attendu que les salariés font grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Rennes du 29 janvier 2003) de les avoir déboutés de leur demande de rappel de salaires, correspondant à la période allant

Par ordonnance, du 4 avril 2023, le juge de l'application des peines lui a refusé toute réduction de peine, pour la période de détention allant du 13 juin 2020 au 13 juin 2021. 4.

Par ordonnance, du 4 avril 2023, le juge de l'application des peines lui a accordé, pour la période de détention allant du 13 juin 2021 au 13 juin 2022, quinze jours de réduction de peine. 4.

Par ordonnance, du 4 avril 2023, le juge de l'application des peines lui a accordé, pour la période de détention allant du 13 juin 2019 au 13 juin 2020, quinze jours de réduction de peine. 4.

réfléchir, à l'audience du 4 novembre 1999 relative aux faits de violences commis sur Danièle Y... avait déclaré que François X... avait établi ce relevé à sa demande en sachant l'utilisation qu'il allait