AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9cbbd3db21cbdd893db
23 octobre 2007
23 octobre 2007
Alors que cette affaire allait être évoquée devant la cour d'appel de Caen, M. Z... qui avait nié les faits jusque là, les a reconnus mais sur ordre de la direction et a versé une attestation de M.
Source officiellePage 13 sur 33
Cour d'Appel
6253cb66bd3db21cbdd8d636
8 février 2011
8 février 2011
Elle allait jusqu'à suspecter l'influence d'une secte ou d'un mouvement pornographique. Sa fille lui avait retiré en décembre 2008 la procuration qu'elle avait sur ses comptes bancaires.
Source officielle