société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BREMOND Alain

. ; qu'il résulte du témoignage de Jean A... que Claude X... s'est présenté au siège de la société Y... pour demander à Alain Y... d'accepter deux traites tirées par la société Z... et qu'au cours de la

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 24 septembre 2003, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 5 ans d'interdiction

Alain, - Y...

Jean-Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 19 juin 1998, qui, dans l'information suivie contre Alain Y... des chefs d'abus de confiance

Alain, Gilles, Michel et Bernard X..., les conclusions de M.

B... lui-même en qualité de salarié d'une société "Facit" alors qu'Alain B... dirigeait une société "Westhill" ; qu'il avait alors constaté qu Alain B... escroquait la TVA. en faisant réintroduire immédiatement

Alain, - LA SOCIETE ALAIN Y..., - Z...

Alain A... de son véhicule Subaru. M. Alain A... nous informe que pris de panique, il s'est défendu comme il a pu.

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 14 mai 1996, qui, pour complicité d'escroquerie, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs d'amende

MOLINIE, et de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur les pourvois formés par : - X..., Alain

Alain X... a présenté la demande à cette juridiction ; Attendu que M.

Alain, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 16 mars 2004, qui, dans la procédure suivie contre LA SOCIETE ASSECHEMENT TECHNIQUE DU NORD et contre Jean-Michel

Alain, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 8 juin 1995, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée sur sa plainte du chef

observations de la société civile professionnelle TIFFREAU et THOUIN-PALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - COULON Alcide

a dit n'y avoir lieu à renvoyer quiconque du chef d'escroquerie ; "aux motifs que ne constitue pas une fausse qualité au sens de l'article 313-1 du code pénal, la déclaration mensongère faite par Alain

Alain, - Y...

Y... lui avait confirmé ; que, par la suite, il avait proposé à Alain Y..., pour lui rendre service, de faire sous-traiter les circuits imprimés par la société SFCI ; qu'il avait ultérieurement accepté