La SELARL LX Amiens-Douai a adressé une mise en demeure à M. [U] le 26 février 2025.

X..., et non pas d'autres chaussures de sport Adidas comme indiqué par erreur dans le rapport d'appel du parquet ; qu'au résultat de l'ensemble de ces éléments, la cour, prenant en compte la bonne foi

[U] [E], domicilié [Adresse 4], 2°/ M. [Y] [B], domicilié [Adresse 2], 3°/ M.

D... et bonne journée Q...

actes d'exécution ultérieurs" ; que la société a interjeté appel ; Sur le moyen unique : Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leurs demandes et d'avoir déclaré bonnes

proposition d'assurance auprès de la CMA, pour un véhicule Renault qu'il venait d'acquérir ; qu'étant, parallèlement assuré à la SAMDA pour ses véhicules professionnels, Fougère avait pu considérer de bonne

partiellement la responsabilité des salariés ; que le préjudice dont les salariés demandaient réparation avait pour seule cause la faute commise par la société Alcatel dans son obligation de renseignement de bonne

Y... avait la faculté de faire vérifier la bonne gestion commerciale de ses produits par la société Margot, la cour d'appel, qui a constaté que la société Margot n'avait produit les relevés des ventes

S... de ne pas avoir adressé sa prolongation par courrier recommandé ; Que de surcroît, et comme justement relevé par monsieur R...

X..., artisan en arrêt de travail du 4 mai au 2 août 2004, au motif que l'avis d'arrêt de travail ne lui a été adressé que le 4 août suivant ; Attendu que pour condamner la caisse à prendre en charge

Al Badr Ammache Contracting (ABAC) a fourni en 1981 à la société Elin dont elle était la sous-traitante pour la construction d'un centre commercial et résidentiel en Arabie Saoudite une garantie de bonne

de Paris ; que la banque a pris le chèque à l'encaissement, sans avoir recueilli l'endossement de la part de la société Patek Philippe, en a inscrit le montant au crédit du compte de celle-ci "sauf bonne

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 28 janvier 2002), que les époux X... ont souscrit un contrat de construction de maison individuelle qui leur assurait une garantie extrinsèque de remboursement et de bonne

THREE MUSKETEERS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Sébastien PONIATOWSKI de l’AARPI Delvolvé Poniatowski Suay Associés, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #C0542

Z... et retenu que le comportement agressif du salarié à l'encontre d'un autre membre du personnel d'encadrement, de niveau hiérarchique comparable est de nature à nuire à la bonne marche de l'entreprise

X... a indiqué dans le formulaire de demande d'allocation de solidarité aux personnes âgées percevoir une pension de réversion et le RMI et, dans les questionnaires qui lui ont été postérieurement adressés

[B] [O], salarié de l'association [2] ([2]), et délégué syndical [1], s'estimant lésé par la proposition de reclassement que lui faisait son employeur à l'issue de sa mission de formateur, a adressé à

pénale, ensembles les droits de la défense ; " en ce que les juges de la cour d'appel ont refusé d'entendre les témoins cités par les prévenus pour établir que les propos injurieux avaient été tenus de bonne