qu'en l'espèce le cabanon litigieux revendiqué par les consorts Z..., sous prétexte d'une action en bornage, était, selon les constatations de l'expert, sur lesquelles la cour d'appel s'est fondée, "accolé

sujette à réintégration intégrale dans le calcul des cotisations, la cour d'appel a violé dans leur ensemble les textes susvisés ; et alors que, d'autre part, en faisant application d'une directive de l'ACCOSS

Y... était fortement diminué et ses responsabilités accrues, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 131-1 et L. 122-14-3 du Code du travail ; et alors enfin que dans

statué alors, selon le moyen : 1 / que l'obligation de faire précéder le contrôle d'un avis de passage, qui ne pouvait résulter d'une circulaire ministérielle ou de la diffusion d'un modèle type par l'ACOSS

par la société civile immobilière nouvelle du Parc des Issambres, le lot n° 9, désigné au cadastre sous le numéro 447 de la section CK, pour une surface de 15 ares 20 centiares, ont, après en avoir accru

Antoine X... occupée par ses parents M. et Mme Y... en la commune de Pertuis, et a constaté la présence d'une habitation légère de loisir, et d'une construction en parpaings accolée située au sud de la

Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 13 octobre 2015), que la société Accor, propriétaire de la marque Etap hôtel, a

compagnie des Mutuelles unies, et donné à bail à la société Entreprise Cabaner ; qu'en 1974, lors de la construction, par la société civile immobilière (SCI) Les Cordiers, d'un immeuble à usage de magasin, accolé

X... sont propriétaires de lots contigus dans un lotissement autorisé par arrêté préfectoral auquel est annexé un règlement interdisant les constructions accolées, les balcons à garde-corps pleins et les

de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, 55 de la Constitution du 4 octobre 1958, et l'article 885 V bis du code général des impôts ; 2 / que si leur patrimoine s'est régulièrement accru

SCI Lavaury de transformer ou de modifier la voirie réalisée dans le lotissement ; qu'en estimant que la SCI Lavaury serait, par cette stipulation, autorisée à détruire une parcelle fût-elle un accotement

administrative fixé par une lettre ministérielle du 12 décembre 1988 ; Attendu que, pour faire droit partiellement au recours de la société, l'arrêt énonce, d'une part, que l'URSSAF ajoute aux circulaires de l'ACOSS

D... , domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° Z 19-12.564 contre l'arrêt rendu le 20 décembre 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société Acôme, société

Moyens produits au pourvoi n° M 17-11.072 par la SCP Briard, avocat aux Conseils, pour la société Accor.

donné lieu à une mise en demeure notifiée le 13 décembre 2000 ; Attendu que pour faire droit, de ce chef, au recours exercé par la société, l'arrêt retient essentiellement qu'en vertu des circulaires ACOSS

auprès de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), la société Sapribat a fait procéder à la rénovation d'un immeuble ainsi qu'à la construction de trois pavillons accolés

plannings dits « MCD en salle » ne suffisent pas à caractériser une activité d'affectation effective aux salles de jeux ou aux services annexes réservés aux joueurs, que concernant la lettre circulaire ACOSS

défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; "aux motifs que Jean-Pierre Y... a toujours fait valoir que les exigences accrues