ARRÊT Contradictoire, Magistrat Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président Prononcé par mise à disposition au greffe le 27 mai 2011, Signé par Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président et

ARRÊT Contradictoire, Magistrat Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président Prononcé par mise à disposition au greffe le 06 avril 2012, Signé par Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président et

R] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Maître Anne DI NICOLA de la SELARL DNL AVOCATS, avocats au barreau d’AVIGNON COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA

, Juge chargée des contentieux de la protection, siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS, greffière Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur : Céline ASTIER-TRIA, Juge

interventions des associations France Terre d'Asile, Comité rhodanien d'accueil des réfugiés et de défense du droit d'asile (CRARRDA), Groupement accueil service promotion du travailleur immigré (GASPROM-ASTI

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président Monsieur André FORTIN, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller qui en ont délibéré.

*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 22 février 2011 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Paul ASTIER

Jacques A, candidat aux élections cantonales générales des 9 et 16 mars 2008 dans le canton de Saint-Astier (Dordogne), suite au rejet de son compte de campagne par une décision du 27 octobre 2008 ; 2°

En outre, il ressort d'un courrier du 11 octobre 2022 émanant de l'association de solidarité avec les travailleurs immigrés (ASTI) d'Orléans que l'intéressé est domicilié à l'Asti d'Orléans - 22 rue Paul

ALPHA BTP NORD dont le siège social est 16 rue Lavoisier-Zone de l'Art-63110 BEAUMONT représentée par Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES et Me ASTIER

de passation du lot voirie, réseaux divers et aménagements divers du marché de création et d'extension du village d'exercices au centre national d'entraînement des forces de gendarmerie de Saint-Astier

A... doit être regardé comme demandant au juge des référés de « prendre acte » de l’illégalité supposée de publications sur le réseau social Facebook par la maire de la commune de Saint-Astier. M.

Président a été entendu en son rapport ; Madame B...a été entendue en ses explications ; Madame Y... et Monsieur Z...ont été entendus en leurs explications ; Maître VALIERE-VIALEIX et Maître ASTIER

POUJOULAISE RCS 314 153 842 pris en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 2] non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA

LIMOGES ET : Madame [T] [N] VEUVE [O] née le [Date naissance 6] 1939 à [Localité 10], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Philippe PASTAUD de la SELARL SELARL PASTAUD - WILD PASTAUD - ASTIER

sous le n° 954 509 741 prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 5] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président Monsieur André FORTIN, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller qui en ont délibéré.

] [T] [I] [S] née le 07 Décembre 2000 à [Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 5] non comparante ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA