320-1 du Code pénal, L. 322-5 du Code forestier, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré F... coupable d'incendie

320 du Code pénal dans sa rédaction applicable à la cause, ensemble violation de l'article 1382 du Code civil, du principe de la réparation intégrale et méconnaissance des exigences de l'article 593 du

plainte contre X... du chef de blessures involontaires, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

VU LA CONNEXITE JOIGNANT LES POURVOIS ; VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 320 DU CODE PENAL, 1382 DU CODE CIVIL

320 du Code pénal, L. 263-2, L. 263-6, R. 233-4 du Code du travail, décision du 25 mai 1932, article 2, alinéas 1, 3 et 4, décision du 24 février 1950 article 3, ensemble l'article 593 du Code de procédure

d’application de l’article 320 du code pénal suisse.

réparations civiles envers l'Union départementale de la Sarthe des fédérations nationales des chauffeurs routiers ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

R. 213-10 du Code de l'organisation judiciaire, des articles 510 et 593 du Code de procédure pénale, des articles 8 et 79 de la loi du 27 juin 1983 ; "en ce que l'arrêt attaqué a été rendu par la cour

55 DU CODE PENAL, 203 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 1382 DU CODE CIVIL ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE LE DEMANDEUR SOLIDAIREMENT

, sur le seul appel de la partie civile contre une ordonnance de non-lieu du juge d'instruction, l'a renvoyée devant le tribunal correctionnel sous la prévention de blessures involontaires ; Vu l'article

LA COUR, VU LA CONNEXITE, JOINT LES POURVOIS ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES 320 DU CODE PENAL ET 7 DE LA LOI DU

poursuites pour blessures involontaires, a prononcé sur les réparations civiles ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

(BEN AHMED BEN AMAR BEN EL CAID) DE LA PREVENTION D'HOMICIDE ET BLESSURES INVOLONTAIRES LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 319, 320 DU CODE

LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES 320 DU CODE PENAL, 1382 ET SUIVANTS DU CODE CIVIL

LA COUR, JOINT LES POURVOIS EN RAISON DE LA CONNEXITE; VU LE MEMOIRE PRODUIT; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 320 DU CODE PENAL, 1382 DU CODE CIVIL, R 220 DU

DE LA ROUTE LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT PAR LE DEMANDEUR ; SUR LE DEUXIEME MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES 320 DU CODE PENAL ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL

475-1 du Code de procédure pénale " ; D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 320 du Code pénal, 1382 du Code civil, 593 du

320 DU CODE PENAL PAR FAUSSE APPLICATION, DE L'ARTICLE 7 DE L'ARRETE DU 22 OCTOBRE 1963 PAR FAUSSE INTERPRETATION ET DE L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE PAR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE