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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613722fbcd5801467740401c

Cassation

26 novembre 1997

26 novembre 1997

(les consorts Z...) prétendant, en tant qu'héritiers de leur père John Z..., avoir un droit de propriété au moins apparent sur l'oeuvre d'Alberto Y...

Source officielle

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA00828_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

une requête et des mémoires, enregistrés le 19 février 2024, le 2 octobre 2024 et le 10 juillet 2025, la société COFEEP et la société des vins et spiritueux La Martiniquaise, représentées par la SARL Alerion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2601823_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Vérisson ; - et les observations de Me Alberto-Mirgalet substituant Me Pierre, et représentant M. B..., absent, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.

Source officielle
CC

cr

613725a1cd5801467741f5c3

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

circonstance que le meurtre a été commis avec préméditation ; "aux motifs, qu'Italo Z... prétendait avoir frappé sans viser, et n'avoir pas eu l'intention de tuer ; que le seul témoin direct de l'altercation

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e7f827cdc6046d4711f202

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

[Adresse 10] comparant par Me [K] [Q] [Adresse 11] [Adresse 12] [Adresse 13] [Localité 1] et par Cabinet ALERION [Adresse 14] SAS [R] [E] [Adresse 15] comparant en personne LE TRIBUNAL AYANT LE 2 décembre

Source officielle
CC

civ1

61372245cd580146773fb962

Cassation

15 juin 1994

15 juin 1994

X... jusqu'à l'âge de 65 ans, ses locaux et tous moyens nécessaires pour lui permettre l'exercice de son activité de chirurgien ; qu'il était prévu à l'article 13 du contrat que la clinique pourrait y

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

688af893aac506b5d705d00b

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0126 Monsieur [C] [L] [Adresse 3] [Localité 11] Et encore : [Adresse 9] Représenté par Me Nathalie DUPUY-LOUP de la SELARL ALERION AVOCATS, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdeabd3db21cbdd94f50

Appel

22 juillet 2021

22 juillet 2021

Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant Me Olivier LAVAL, membre de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Jacques BOUYSSOU, membre de la SELARL ALERION

Source officielle
CC

cr

61372637cd58014677423d55

Cassation

17 juin 2003

17 juin 2003

E... et F..., après avoir prêté serment, déclarent avoir entendu l'altercation, mais ne pas l'avoir vue ; que M.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-652433-658178

Admin. suprême

15 novembre 2002

15 novembre 2002

  L’affaire a été rayée du rôle à la suite d’un règlement amiable prévoyant le versement à l’intéressé d’une somme de 2   200 euros (EUR) pour tous dommages matériel et moral pouvant avoir été

Source officielle
CC

soc

61372278cd580146773fd679

Cassation

19 juillet 1995

19 juillet 1995

service d'entretien, chargé de pourvoir aux réparations en cas de panne sur les chantiers ; que le 30 juin 1989, vers 19 heures, il se tenait normalement à l'atelier central de l'usine, disponible pour tous

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0613DEC003101196

Admin. suprême

13 juin 2002

13 juin 2002

Ils sont représentés devant la Cour par M e Alberto Alessandrini, avocat au barreau de Florence. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2506418_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2025, la société Lime, représentée par la SELARL Alerion Avocats, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01564_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Bertrand Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Alberto pour M. et Mme A B, et celles de Me Perrier pour la métropole de Lyon ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Juge unique 3

DTA_2204706_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 1er juillet 2024 et 7 juillet 2025, le second n’ayant pas été communiqué, la société Fournier TP, représentée par Me Alberto, conclut au rejet de la requête

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2404201_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Benoit, première conseillère, - et les observations de Me Alberto-Mirgalet substituant Me Pierre, représentant M. B....

Source officielle
CC

cr

61372578cd5801467741e023

Cassation

3 juillet 1997

3 juillet 1997

version vraisemblable de la plaignante serait corroborée par des dires précis de sa fille et que la thèse du prévenu, qui nie avoir porté la main sur son ex-épouse, tout en admettant qu'une vive altercation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01507

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

l'employeur qui justifie avoir pris toutes les mesures prévues par les articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a elle-même constaté qu'à la suite de l'altercation

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2100647_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

dette que la SCI Rognac avait à son égard ; - l'administration n'apporte pas la preuve que Mme C a appréhendé un revenu occulte d'un montant de 505 389 euros ; - le terrain situé au 535 du chemin Albéric

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

67f8a5bfec820a3a2a05e7b0

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[X] présentait une pathologie psychiatrique chronique résistante à tous les traitements ou modalités de soins jusqu'à présent mis en oeuvre, une comorbité addictive franche et sévère, un discours circulaire

Source officielle