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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
70 444 résultats pour « 1) recidive »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe IV
Les échéances peuvent être raccourcies, notamment en cas de récidive et/ou de mentions restrictives.
Article 10
En cas de récidive, les peines applicables seront portées au double.
Article R6153-83
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 14 > 15
En cas de récidive, la procédure disciplinaire prévue aux articles R. 6153-88 et R. 6153-89 est engagée.
Article D6323-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 76 > 33
de l'obligation de transmission d'une ou de plusieurs pièces mentionnées aux articles L. 6323-1-11, D. 6323-8 et D. 6323-9-1 ; 2° Jusqu'à 100 000 euros d'amende et 1 000 euros d'astreinte en cas de transmission d'informations erronées ou en cas d'éléments
Article L4741-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 37 > 62
Est puni d'une amende de 10 000 euros, le fait pour l'employeur ou son délégataire de méconnaître par sa faute personnelle les dispositions suivantes et celles des décrets en Conseil d'Etat pris pour leur application : 1° Titres Ier, III et IV ainsi
Article R951-4-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 61
Le fait pour tout dirigeant d'une institution de prévoyance ou d'une union ayant la réassurance pour activité exclusive de méconnaître les obligations ou interdictions résultant des articles R. 931-1-2 et R. 612-26 du code monétaire et financier est puni
Article L3315-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 23
Pour le délit prévu au premier alinéa du présent article, y compris en cas de récidive, l'action publique peut être éteinte, dans les conditions prévues aux articles 495-17 à 495-25 du code de procédure pénale, par le versement d'une amende forfaitaire
Article 281
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 39 > 44
1.
Article 116
En cas de récidive, l'emprisonnement pourra être porté à deux ans et l'amende à 40.000 FF (727.200 FCFP).
Article 28
président du tribunal de grande instance, délivrer expédition ni donner connaissance des actes à d’autres qu’aux personnes intéressées en nom direct, héritiers ou ayants droit, à peine de dommages-intérêts, d’une amende de 100 F, et d’être en cas de récidive
Article 495-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 07 > 23
Elle n'est pas non plus applicable en état de récidive légale, sauf lorsque la loi en dispose autrement.
Article Annexe
Le programme de l'épreuve visée au 1° de l'article 1er du présent arrêté est le suivant : Organisation de la sécurité et pouvoirs de police du maire L'organisation de la sécurité en France : répartition des compétences entre la police et la gendarmerie
Article R645-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 00 > 87
Le fait de pénétrer ou de se maintenir dans un immeuble classé ou inscrit en application des dispositions des articles L. 621-1 et L. 621-25 du code du patrimoine, un musée de France, une bibliothèque ou une médiathèque ouvertes au public, un service
Article R228-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 30 > 45
de l'article 3 de la directive 2006/88/ CE du 24 octobre 2006 l'obligation de déclaration de toute hausse de mortalité constatée dans les conditions prévues à l'article R. 223-4-1.
Article L1255-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 49
La récidive est punie d'un emprisonnement de six mois et d'une amende de 7 500 euros. La juridiction peut prononcer, en outre, l'interdiction d'exercer l'activité d'entrepreneur de travail temporaire pour une durée de deux à dix ans.
Article L8291-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 95 > 15
En cas de manquement à l'obligation de déclaration mentionnée à l'article L. 8291-1, l'employeur ou, le cas échéant, l'entreprise utilisatrice est passible d'une amende administrative.
Article 313-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 05 > 34
La filouterie est le fait par une personne qui sait être dans l'impossibilité absolue de payer ou qui est déterminée à ne pas payer : 1° De se faire servir des boissons ou des aliments dans un établissement vendant des boissons ou des aliments ; 2° De
Article R625-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 37 > 60
Le fait, par une personne titulaire de l'une des autorisations mentionnées à l'article R. 226-3, de proposer, céder, louer ou vendre un appareil figurant sur la liste visée à l'article R. 226-1 en violation des dispositions du premier alinéa de l'article
Article 1
En cas de récidive, l'amende applicable est celle prévue par le 5° de l'article 131-13 du même code pour la récidive des contraventions de la cinquième classe.
Article 706-53-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 95 > 85
A titre exceptionnel, les personnes dont il est établi, à l'issue d'un réexamen de leur situation intervenant à la fin de l'exécution de leur peine, qu'elles présentent une particulière dangerosité caractérisée par une probabilité très élevée de récidive
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