Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 7 avril 1998, qui a condamné le premier, pour abus de confiance, à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, la seconde, pour recel

la plus forte peine encourue n'étant pas atteint, la confusion sollicitée est facultative" ; "alors que le maximum de la plus forte peine encourue était de vingt années de réclusion criminelle pour recel

[R], les sociétés [2] ([1]), [6] ([5]) ont pour objet principal le transport de marchandises et que la société [3], de droit roumain, est détenue à 80 % par la société [7] et 20 % par la société [1].

L. 233-1-1, L. 221-1, L. 221-2, I, R. 221-1, I, L. 324-1, et L. 324-2, I du code de la route, L. 221-1 et L. 211-26 du code des assurances, 121-3, 321-1 et 441-1 du code pénal, préliminaire, 485, 512,

la partie civile l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, les a renvoyés devant le tribunal correctionnel, le premier, pour violation du secret professionnel, et, la seconde, pour recel

Henri, contre l'arrêt n° 451 de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 29 mai 2001, qui, pour recel de vol aggravé, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement, et a prononcé sur les

Faits et procédure 1.

Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Mais sur le moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 5.

la cour d'appel a violé l'article 321-1 du code pénal. » 6.

) alors que le recel n'est constitué que si les biens recelés proviennent d'une action qualifiée crime ou délit ; que Jacques X... faisait valoir dans ses écritures d'appel que les sociétés SLAM et Servitrans

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, en date du 13 avril 2017, qui, dans l'information suivie contre le premier du chef de meurtre et contre le second du chef de recel

Elle exploitait un scanner propriété de la clinique [1]. 4.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. O...

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

; que l'alinéa 1 dudit article dispose pour sa part que constitue également un recel, le fait, en connaissance de cause de bénéficier, par tous moyens, du produit d'un crime ou d'un délit ; que Jean-François

François, - L'ASSOCIATION UFDCAM-1789, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 18 mars 2002, qui, pour recel de trafic d'influence, les a condamnés chacun

Anthony, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NIMES, en date du 11 janvier 2006, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de recel de vol commis avec violences