[B] [U] né le 14 Janvier 1997 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé,non comparant représenté par de Me Orlane REGODIAT

[L] [Z] né le 04 Mars 1984 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me

1963 à [Localité 1] (MAROC) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Assisté de Me Christine TANNENBAUM, avocat au barreau de PARIS,

rendue le 07 Août 2023 à 19H59 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [R] [T] né le 22 Avril 1995 à [Localité 1]

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 18 JUIN 2013 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au

délégation de la première présidente de cette cour, assisté de ,Jean-Christophe ESTIOT , greffier, aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : Monsieur [X] [Y] né le 16 Mai 2002 à [Localité 1]

Françoise CATTON, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Monsieur Anthony CHEVRON, Greffier en préaffectation, dans l'affaire opposant, Madame [P] [E] née le 03 Mai 1960 à [Localité 1]

MINUTE 2025/231 N° RG : N° RG 25/00324 N° Portalis DB3F-W-B7J-KBVM Mme [G] [H] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, assistée de Mariama DIALLO, greffier ; Vu les articles L 3211-1

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2022 N° 2022/700 Rôle N° RG 22/00700 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJXKM

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2022 N° 2022/ 701 Rôle N° RG 22/00701 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJXLJ

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2022 (1 pages

N° RG 25/06421 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7E3Q PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [E] [S] né le 26 Septembre 1989 à [Localité 1] (MAROC) (13090), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Edouard BAFFERT, avocat

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 AOUT 2024 (1 pages)

[Z] [O] né le 10 Octobre 2000 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER

[E] [U] Né le 15 Août 1992 à [Localité 1] - MAROC De nationalité marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] INTIMÉ : M.

[Y] [F] [O] né le 21 Janvier 1992 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] INTIMÉ : M.

[W] [T] né le 29 Novembre 1998 à [Localité 1] (MAROC), de nationalité marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261

[W] [K] né le 08 Décembre 1994 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine ayant pour avocat Me Klit DELILAJ, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 29 Mai 2026 à 15 heures