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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2307902_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Sur la responsabilité de la commune : Aux termes de l’article R. 151-27 du code de l’urbanisme, dans sa rédaction alors applicable : « Les destinations de constructions sont : / 1° Exploitation agricole
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2004533_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68892be3164153e3cd1db21e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
ou dans les exploitations, entreprises ou établissements énumérés ci-dessous : 1° Exploitations de culture et d'élevage de quelque nature qu'elles soient, exploitations de dressage, d'entraînement, haras
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03094_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01836_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
l'appelant au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01830_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
l'appelante au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01832_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
appelants au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01834_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
appelants au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01838_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
l'appelante au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01840_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
appelants au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01842_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
l'appelante au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01844_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
l'appelant au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01846_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
appelants au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01848_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
appelants au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01850_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
l'appelante au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02139_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
l'appelante au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101696_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61625100929f6bffa995b3aa
22 janvier 2014
22 janvier 2014
Guillaume MARESCHAL, Greffier. ******* La société BOWLING [1] exploite un bowling à [Localité 4] qui a été équipé en 2007 d'une chaufferie achetée à une société CARIVAL (France) assurée auprès de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102908_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
616282447a007b88ee1567bf
29 novembre 2013
29 novembre 2013
MARSEILLE sur appel de la décision en date du 13 SEPTEMBRE 2012 rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARBES FAITS L'Association [Adresse 1]
Source officiellePage 13 sur 13407
NW EXPLOITATION 1
13/08/2026
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CAP VERT BIOENERGIE EXPLOITATION 1
26/07/2026
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CAP VERT ENERGIE EXPLOITATION 1
21/07/2026
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SOCIETE D'EXPLOITATION DE CENTRALES PHOTOVOLTAÏQUES 1
19/07/2026
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SOCIETE D'EXPLOITATION DE CENTRALES PHOTOVOLTAÏQUES 1
14/07/2026
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