[U] [J] de payer la somme de 1 583,92 €.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

[H] [E], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° Q 22-13.809 contre l'arrêt rendu le 11 janvier 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 1er décembre 2022) et les productions, M.

, a formé le pourvoi n° N 21-14.033 contre l'arrêt rendu le 7 janvier 2021 par la cour d'appel de Douai (chambre 1 - section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

(les bailleurs) moyennant un loyer mensuel de 1 800 dollars américains ; que la société n'ayant pas pris en compte l'évolution du cours du dollar lors du paiement du loyer, les bailleurs ont délivré à

Faits et procédure 1.

d'annulation du bon de commande au motif que les époux [B] n'indiquaient pas leur volonté ou leur besoin d'y avoir recours, la cour d'appel a violé les articles L. 111-1, L. 221-5, L. 221-9 et L. 242-

: 1°/ à M.

Faits et procédure 1.

d'un contrat annulé ne peut prétendre au paiement de la somme de 215.280 euros pour prix des équipements commandés ; 1°) ALORS QUE le principe selon lequel nul ne peut se constituer de preuve à soi-même

Yves Simart, administrateur provisoire, demeurant à Paris (3ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1989 par la cour d'appel de Paris (2ème chambre A), au profit : 1°) de M.

N... pour faute grave en lui reprochant : 1) la commande d'un véhicule de fonction sans consultation, ni accord de la direction, 2) une commande d'emballages plus chers sans l'accord et au mépris des recommandations

Faits et procédure 1.

La procédure de passation a été mise en œuvre dans le cadre d’une procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles R. 2124-2, 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.