Codes de loi français

Article 50 duodecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 68 > 64

Tous produits de ce chapitre destinés uniquement à la construction. 73-01-10 Palplanches en fer ou en acier destinées uniquement à la construction.

Article (suite)

PARTIE 4 RCAM.4001 : Dépôt du plan de vol 4001-01 : Définitions Les renseignements concernant un vol ou une partie de vol programmé, pour un aéronef ou plusieurs aéronefs évoluant en formation, sont communiqués aux organismes des services de la circulation

Article Annexe

/01/09 Du 01/01/09 Du 01/01/09 Du 01/01/09 VI, eaux communautaires de la zone V b, eaux communautaires et eaux internationales des zones XII et XIV VII a Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson

Article 221-V/14

La compagnie, telle qu'elle est définie à l'article 221-IX/01, ou le capitaine, selon le cas, doit déterminer la langue de travail appropriée.

Article 140.18.2

L'attestation d'accréditation mentionne sa portée (agrément de conteneur ou ACEP ; examen et contrôle initial ou périodique de conteneurs ; type de conteneurs) ainsi que la référence à la convention CSC de 1972 modifiée et à la norme EN ISO/ CEI 17020 (2012-10-01

Article 1

En raison des mesures prises contre la propagation du virus covid-19, les conditions de production du cahier des charges du label rouge n° LA 01/11 Bar d'aquaculture marine sont modifiées temporairement comme suit : - Au chapitre III.1.a. - Etat final

Article Annexe V

Elle permet d'évaluer, dans la limite de huit points, les compétences C 4-01, C4-02, C 4-03.

Article Annexes IV à VI

Vous pouvez consulter les tableaux dans le JO n° 202 du 01/09/2011 à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?

LEGIARTI000051450851

transportant plus de 36 personnes autre que les membres d'équipage, dont le nombre de passagers est limité à 12, sont soumis aux dispositions des navires à passagers. " (190) Conformément aux définitions d'enfant et de nourrisson prévues à l'article 170-01

Article Annexe 150-3.A.1

Veuillez indiquer les périodes de travail ou de repos, selon le cas, par un X , Nombre Commentaires Le marin ne doit pas remplir cette partie Heures Date 00 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16

Article 30

-Sont abrogés : -le règlement du Comité de la réglementation bancaire et financière n° 2002-01 du 18 avril 2002 relatif aux obligations de vigilance en matière de chèques aux fins de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

Article CTS 66

des configurations prévues par le constructeur ; - les mezzanines qui interviendraient en complément du plancher séparatif des deux niveaux, même si celui-ci est mis partiellement en œuvre, sont interdites ; - des garde-corps conformes à la norme NFP 01

Article ANNEXE III

ANNEXE III-C Les personnes qui justifient, sur la base des normes techniques des règlements de la Fédération française d'équitation au 01/09/2023 de résultats sportifs attestés par le directeur technique national de l'équitation ou son représentant mentionnés

Article Annexe

TABLE DE CORRESPONDANCE ENTRE LE DÉPARTEMENT DU SIÈGE SOCIAL DE L'ENTREPRISE ET LE CISD DE RATTACHEMENT DÉPARTEMENT CISD 01 Metz 02 Lille 03 Metz

Article 36

L'hôtel des Monnaies, cadastré sections 06-01-AB-N° 49 et 06-01-AB-N° 52, est mis gratuitement à la disposition de l'établissement public La Monnaie de Paris à titre de dotation.L'établissement est substitué à l'Etat pour la gestion et l'entretien dudit

LEGIARTI000025048275

234 000 000 02 Recettes diverses ou accidentelles 0 Contrôle de la circulation et du stationnement routiers 1 397 672 833 Section : Contrôle automatisé 192 000 000 01 Amendes perçues par la voie du système de contrôle-sanction automatisé

LEGIARTI000021575929

. ― COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE (En euros) NUMÉRO DÉSIGNATION DES RECETTES ÉVALUATION Contrôle et sanction automatisés des infractions 212 050 000 01 Amendes perçues par la voie du système de contrôle-sanction automatisé 212 050 000

Article Annexe II

DÉPARTEMENTS Loire-Atlantique DDTM de Loire-Atlantique Charente (16), Creuse (23), Indre (36), Indre-et-Loir (37), Loir-et-Cher (41), Maine-et-Loire (49), Mayenne (53), Sarthe (72), Deux-Sèvres (79), Vienne (86), Haute-Vienne (87) Rhône DDT du Rhône Ain (01

Article 2

inclus : 131,50 : 119,70 : 107,90 : : De 1651 à 1900 inclus : 117,65 : 107,10 : 96,55 : :----------------------------------------------------------------: : : 11/1982 : 12/1982 : 01