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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd93441
21 juin 2016
21 juin 2016
être supérieure à 10. 000 euros, - en première page d'accueil du site internet www. carresol-parquet. com, accessible tant depuis un ordinateur classique que depuis tout autre outil de communication (tablettes
Source officielle2ème chambre
DTA_2200855_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
bac livré, le caractère grossier des soudures et découpes réalisées dans les plans en inox, l'aspect tranchant des jointures situées au niveau des angles, l'absence de porte d'accès de service et de tablette
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01400_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Le projet n°8 " Etude de faisabilité pour de nouveaux points d'ancrage " vise à concevoir des systèmes de fixation pour des tablettes latérales et des pare-soleil, compatibles avec trois véhicules différents
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05116_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Elle a ainsi fourni à la société MCA Technology sur la période du 15 décembre 2011 au 29 mars 2012 des disques durs, des processeurs et des tablettes pour un montant s'élevant à 912 039,82 euros toutes
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1998:0522DEC002722995
22 mai 1998
22 mai 1998
I have seen Dr Rowe in here he wrote me up for some new tablets fenzodine white tablets like white smarties.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1990:1025JUD001178785
25 octobre 1990
25 octobre 1990
supervisory probation officer; (ii) attend Dr Field’s Clinic at St Leonard’s Hospital, London N1 for such care and treatment as recommended; (iii) continue to take hormonal drug treatment, in tablet
Source officielle6ème chambre
DTA_2005730_20230220
20 février 2023
20 février 2023
En deuxième lieu, l'intéressé sollicite le versement de la somme de 50,60 euros correspondant à l'achat d'un tabouret de douche et de gel hydro-alcoolique le 21 mars 2013.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
A.Kc/Turquie
ECLI:CE:ECHR:2018:1009JUD002760711
9 octobre 2018
9 octobre 2018
chez lui, accompagné de deux amis ; après un repas arrosé, les deux amis de B.B. étaient partis et il s’était retrouvé seul avec lui ; pendant le repas, B.B. avait sorti de sa poche une tablette
Source officielleCASELAW;STATEMENTOFFACTS;ENG
ECLI:CEDH:003-3606228-4085947
25 juillet 2011
25 juillet 2011
for various breaches of the prison regulations, inter alia , refusal to comply with orders or interference with the execution of orders, refusal to eat meals, aggressive behaviour and possession of tablets
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:1107DEC005464617
7 novembre 2017
7 novembre 2017
During the search several smartphones, tablets and other devices were seized.
Source officielleChambre 4-2
6312eea02e6a8e4f13ca6047
2 septembre 2022
2 septembre 2022
société Connected World Services France indique avoir pour activités la 'vente de connexion via des accords opérateurs, la vente de produits à valeur et service, la vente de téléphones, la vente de tablettes
Source officielleChambre 1-7
6364ba2ce405357f749ea4f6
27 octobre 2022
27 octobre 2022
* démarches administratives incluses, outre * 1 pack GSE 6 + la c system autoconsommation * 1 tablette, *1 batterie, * 1 pack prises connect, * 1 ballon thermodynamique, * 1 pack Led relampins
Source officielleChambre sociale
69eafbcecdc6046d47570bec
23 avril 2026
23 avril 2026
place depuis quatre ans sans qu'aucune observation ne lui ait été faite ; que s'agissant du kilométrage indiqué par l'employeur, il est établi que le logiciel utilisé par les chauffeurs au moyen d'une tablette
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:0614DEC003402905
14 juin 2007
14 juin 2007
possession of drugs, driving without a driving licence and illegal gambling (16 September 1998); (ii) unlawful possession of police scanner (1 February 2000); (iii) purchase and consumption of rohypnol tablets
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01217
16 juin 2010
16 juin 2010
dictionnaire "le ROBERT" sous les termes "ameublement" et "meuble", ne permet pas à la société LEROY MERLIN d'établir qu'elle exerce une activité de "commerce de détail d'ameublement »; qu'ainsi, la vente de tablettes
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
5fca813b27901e70f60939df
24 septembre 2020
24 septembre 2020
de la porte épaufré (côté intérieur et sur le bâti local B5 ; deuxième bureau sur la droite après l'entrée) ; trace noirâtre au niveau du bâti ( local recup) - intérieurs de châssis aluminium et tablettes
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
69047b2382c7820b7f25251e
25 juillet 2025
25 juillet 2025
« Lunettes de vue, lunettes de soleil, lunettes de sport ; montures de lunettes, étuis à lunettes, chainettes de lunettes ; étuis, coques, sacs, sacoches et housses de protection pour ordinateurs, tablettes
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
644229fdd2fa6fd0f804054d
20 avril 2023
20 avril 2023
lui notifiant sa mise à pied conservatoire et fait état également de deux courriels du 12 octobre 2017 de son employeur lui demandant de lui laisser les codes d'accès à son téléphone ainsi qu'à sa tablette
Source officielleChambre commerciale
6448c0bd5ca6d8d0f8ef690d
25 avril 2023
25 avril 2023
déclarées au connaissement sous le code IMDG correspondant à des matières sujettes à l'inflammation spontanée, le connaissement se bornant à indiquer que le conteneur est chargé de 670 cartons de « Fahm tablets
Source officielle17e chambre
64a7b2643bcaf505db696bab
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Enfin, l'employeur ne conteste pas que l'outil de travail principal de la salariée (une tablette) ne fonctionnait pas quand elle a repris son activité, ses accès aux logiciels professionnels n'étant également
Source officiellePage 129 sur 139