AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
6690c72d0d808eb34e455400
11 juillet 2024
11 juillet 2024
FAITS ET PROCEDURE Dans le cadre d'une opération de défiscalisation, la SNC Niel 83 a loué à la SARL STPA, suivant contrat de location n°1708003GUA du 25 septembre 2017, un camion de marque Mercedes
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Pôle social
65a16ad50ddb7789268f147b
9 janvier 2024
9 janvier 2024
En revanche, elle a contesté le surplus de l'avantage en nature véhicule de Mme [G], sur le principe pour le véhicule FIAT 500 à compter d'octobre 2017 et sur son montant pour le véhicule MERCEDES.
Source officielle