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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
11e Chambre A
61627eae38d18b7ebf63d355
12 novembre 2013
12 novembre 2013
Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JOURDAN JEAN FRANCOIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Béatrice LECAS
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8dec7
25 mai 2011
25 mai 2011
I ROC E MARE prise en la personne de son représentant légal Alzo di Leva-Bât A1 Rue Elie Exiga 20000 AJACCIO défaillante S. C.
Source officielleCour d'Appel
6253cda9bd3db21cbdd940cd
18 juillet 2018
18 juillet 2018
Représenté par Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI avocat postulant du barreau d'ORLEANS et Maître Jean Pierre FABRE de la SCP FABRE GUEUGNOT SAVARY/BASTIANI-CAZELLES substitué par Maître Guillaume LEMAS
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005537_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 septembre 2020, la société Terres à vivre, représentée par la SELAS cabinet Lega-cité, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13
Source officielle9ème chambre
DTA_2105851_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Lecas La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielle9ème chambre
DTA_2205334_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Lecas La République mande et ordonne à la préfète de l'Ain en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2400617_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Lecas La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2400761_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Lecas La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2400973_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Lecas La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2402901_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Lecas La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2402902_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Lecas La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2403319_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Lecas La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2413197_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Lecas La République mande et ordonne au préfet de la Loire, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle9ème chambre
DTA_2300501_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Lecas La République mande et ordonne à la préfète de l'Ain en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officiellecomm
613721d5cd580146773f7e0e
4 mai 1993
4 mai 1993
Adminsitrative, 3, rue Fleishhauer à Colmar (Haut-Rhin), en cassation d'un jugement rendu le 20 février 1991 par le tribunal de grande instance de Colmar (1ère chambre civile), au profit de la société Ricard
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00700
23 mars 2011
23 mars 2011
X... a été engagé le 1er septembre 1984, en qualité de responsable administratif et comptable, par la société Fonderies du Val Ricard ; qu'à l'issue d'un arrêt maladie, le salarié a, les 17 septembre et
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100457
15 mai 2019
15 mai 2019
conseiller référendaire rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ricard
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91055
5 octobre 2023
5 octobre 2023
la société Oakbridge Equites Limited LTD et autres Requête n° : 377/23 Ordonnance n° : 91055 du 5 octobre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [Z] [F], ayant la SCP Ricard
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C211252
11 décembre 2025
11 décembre 2025
] [V], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° D 23-19.070 contre l'arrêt rendu le 31 mai 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 1-A), dans le litige l'opposant à la société Pernod-Ricard
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302461_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Il ressort des pièces du dossier que, pour l'année 2018-2019, la requérante a été inscrite en licence " Langues étrangères appliquées (LEA) Niveau 1 Bilingue " au sein de l'université de Nantes.
Source officiellePage 129 sur 2839