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287 618 résultats pour « Chassin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007838722

Admin. suprême

27 octobre 1993

27 octobre 1993

Vu la requête, enregistrée le 14 octobre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE LA COTE-D'OR, dont le siège est ... ; la fédération

Source officielle

Page 129 sur 14381

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Annonces BODACC487 résultats

Journal officiel
Créations

Chassin, Angela Stella

SIREN 991223892Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

07/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CHASSIN

SIREN 443029798Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

23/06/2026

Voir →

Radiations

CHASSIN, Angela, Stella, CHASSIN

SIREN 991223892Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

23/06/2026

Voir →

Créations

CHASSING, Damien

SIREN 106224827Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

18/06/2026

Voir →

Immatriculations

CHASSIN

SIREN 842339780Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

17/06/2026

Voir →

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007838727

Admin. suprême

27 octobre 1993

27 octobre 1993

des chasseurs et de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de l'association nationale des chasseurs de gibier d'eau, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007839013

Admin. suprême

27 octobre 1993

27 octobre 1993

Seban, Auditeur, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat du Rassemblement des opposants à la chasse, de la SCP de Chaisemartin-Courjon, avocat de la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007839018

Admin. suprême

27 octobre 1993

27 octobre 1993

Seban, Auditeur, - les observations de la S.C.P. de Chaisemartin, Courjon, avocat de la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE LA COTE-D'OR et de la S.C.P.

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008121497

Admin. suprême

17 mai 2002

17 mai 2002

prévu par l'article L. 225-1, celui qui a subi un préjudice peut en réclamer l'indemnisation à l'office national de la chasse" ; que l'article R. 226-8 du code rural dispose que "dans chaque département

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007856983

Admin. suprême

13 mars 1996

13 mars 1996

03-10 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - DIVERS.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007975832

Admin. suprême

12 décembre 1997

12 décembre 1997

03-10 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - DIVERS.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007975885

Admin. suprême

10 décembre 1997

10 décembre 1997

03-10 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - DIVERS.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007978011

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 24 janvier 1995 par lequel, à la demande de la Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de la Marne, le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007980256

Admin. suprême

8 avril 1998

8 avril 1998

03-10 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - DIVERS.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007982290

Admin. suprême

9 mars 1998

9 mars 1998

03-10 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - DIVERS.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007984672

Admin. suprême

11 mars 1998

11 mars 1998

03-10 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - DIVERS.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007984742

Admin. suprême

1 avril 1998

1 avril 1998

03-10 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - DIVERS.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007984822

Admin. suprême

6 avril 1998

6 avril 1998

l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants présentés sur les foires, marchés ou expositions et, avant et après leur abattage, à l'inspection sanitaire et qualitative des animaux dont la chair

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007984908

Admin. suprême

1 avril 1998

1 avril 1998

03-10 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - DIVERS.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007985016

Admin. suprême

12 juin 1998

12 juin 1998

03-10 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - DIVERS.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007987496

Admin. suprême

8 juin 1998

8 juin 1998

1994, présentés par le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler un jugement en date du 21 décembre 1993 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007989595

Admin. suprême

8 juin 1998

8 juin 1998

03-10 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - DIVERS.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007991611

Admin. suprême

6 avril 1998

6 avril 1998

03-10 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - DIVERS.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007991791

Admin. suprême

8 juin 1998

8 juin 1998

03-10 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - DIVERS.

Résumé IA — à vérifier