SON PRESIDENT-DIRECTEUR-GENERAL, CONDAMNEE A DES AMENDES CONTRAVENTIONNELLES PAR UN ARRET DU 19 FEVRIER 1973 DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, QU'ELLE A EGALEMENT FAIT L'OBJET EN 1971 D'UNE VERIFICATION

autres moyens : Considérant qu'aux termes de l'article L. 651 du code de la santé publique, "aucun thermomètre médical ne peut être livré, mis en vente ou vendu sans avoir été soumis à une vérification

X..., huissier de justice au Mans, a fait l'objet d'imposition supplémentaire à l'impôt sur le revenu au titre des années 1977 à 1980 à la suite d'une vérification de comptabilité qui s'est déroulée du

. - MOYENS DE "VERIFICATION ". - EXPERTISE. - HONORAIRES DES EXPERTS.* HONORAIRES DES EXPERTS - DETERMINATION EU EGARD A L'IMPRUDENCE ET A LA NATURE DU TRAVAIL.

créance ou d'une subdélégation de pouvoirs lui permettant d'accomplir un tel acte ; que lorsque le pouvoir de déclarer une créance est détenu à la suite d'une subdélégation, il appartient au juge de vérifier

été réalisées et avaient abouti à un avis favorable à l'ouverture au public, sans faire état d'aucune défaillance corrigée dans le système de sécurité mis en oeuvre dans l'établissement avant ces vérifications

fantaisistes de la part de Jacques X... qui donnait pour instruction à Mme Z... de gonfler les stocks afin d'équilibrer le bilan comptable ; que cette pratique était rendue possible par l'absence de vérification

formes usitées dans ce pays fait foi, sauf si d'autres actes ou pièces détenus, des données extérieures ou des éléments tirés de l'acte lui-même établissent, le cas échéant, après toutes vérifications

que cette plainte a fait l'objet d'une ordonnance de non-lieu confirmée par la chambre d'accusation de la cour d'appel de Dijon le 28 avril 1999... ; que la société Leroy a fait l'objet d'une vérification

tout en garantissant les droits de la défense, dès lors que ces pouvoirs sont utilisés sous notre contrôle ; 1 ) "alors que le juge judiciaire est gardien de la liberté individuelle ; qu'il doit vérifier

, 75002 Paris, filiale à 99, 99 % du Crédit Lyonnais (pièce 2-3) ; que, lors de cette vérification de comptabilité, le vérificateur a observé que cette société agissait " dans le cadre d'un mandat général

X... n'étaient pas accompagnées d'un mémoire médical émanant de son médecin traitant, de sorte qu'en s'abstenant de vérifier si M.

présente un intérêt pour le "commerce considéré" ; que cette notion s'entend de l'activité effectivement exercée par le preneur, dans le respect de la destination contractuelle ; qu'en se refusant à vérifier

formées par la société GTIM contre le Crédit lyonnais, alors, selon le moyen, que le banquier qui reçoit un chèque à l'encaissement aux fins de le présenter au banquier tiré doit, comme ce dernier, vérifier

pas spécifiée dans la question qui indique, pour chacune des victimes "était-il (elle) à la date des faits ci-dessus spécifiés âgé de moins de quinze ans", la Cour et le jury n'étant pas à même de vérifier

selon le pourvoi, que celui-ci n'ayant pas respecté le délai qui lui avait été imparti par le bureau de conciliation pour communiquer ses pièces, l'employeur n'a pas disposé d'un temps suffisant pour vérifier

X... au barreau sans vérifier que le candidat ne se trouvait pas dans l'un des cas où un examen d'aptitude peut être requis et d'être ainsi privé de base légale au regard des articles 11, 2 , de la loi

équipements à usage domestique (appareils électroménagers, appareils audiovisuels, luminaires) vendus par la société But constituaient des meubles meublants au sens de l'article 534 du Code civil, sans vérifier