7 et de l'indemnité d'exercice des missions de préfecture (IEMP) au coefficient 3 en application d'un arrêté du 21 novembre 2008.

Premier échelon : coefficient 110 (...)

Sur la période postérieure allant de 1986 à 1991 il ressort des éléments produits que sur cette période, Monsieur X... est resté au même coefficient de 251, ayant bénéficié du coefficient 251, le 1er juillet

: NIVEAU DU LOCAL Rez-de-chaussée et 1er : COEFFICIENT immeuble avec ascenseur 0 / NIVEAU DU LOCAL 2e et au-dessus : COEFFICIENT immeuble avec ascenseur + 0,05 () " ; enfin, aux termes du I de l'article

[B] est au coefficient 130.

[G] [U] dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée à temps partiel, en qualité d'appariteur selon la convention collective nationale du 10 juin 1988 applicable au personnel des organismes

L’article R. 321-20 de ce même code dispose, dans sa rédaction applicable au litige : « I.

MOTIFS DE LA DECISION :Sur le rappel de salaires lié au coefficient :Attendu que Monsieur X... revendique l'application d'un coefficient 220 à compter du 1er juillet 2002 se traduisant par uin rappel de

595 ; qu'en jugeant que, du seul fait du passage au statut de cadre résultant de l'attribution de la lettre H à une salariée dont le coefficient ne correspondait à aucune lettre de la nouvelle grille

100 : le salarié fait valoir que l'employeur attribue au coefficient 100, base de référence pour le calcul de la prime d'ancienneté, une valeur mensuelle différente selon les catégories professionnelles

retenus par l’expert appellent les observations suivantes : le coefficient des annexes ne devrait pas excéder 0.20 en raison de la faible hauteur sous plafond ; le coefficient de 0.10 pour la mezzanine

chef et de ne pas lui avoir payé les salaires dus au titre de cette qualification ; que le conseil de Prud'hommes de Dijon a constaté que Mademoiselle [H] relevait du statut de rédactrice en chef, coefficient

H... est passé en octobre 2013 du niveau 4, échelon 1, coefficient 255, au niveau 4, échelon 2, coefficient 270, et revendique le niveau 5, échelon 1, coefficient 305 ; que la société soutient qu'il n'existe

Si Mme C... soutient que les règles du coefficient de pleine terre applicables en zone Uce4 ne sont pas respectées, il ne ressort pas des pièces du dossier que les travaux projetés conduiraient à réduire

EN L'ESPECE, DU CODE GENERAL DES IMPOTS ; "LES PRESCRIPTIONS SONT INTERROMPUES PAR DES NOTIFICATIONS DE REDRESSEMENT" ; QUE CETTE DISPOSITION DEMEURE APPLICABLE MEME SI LES NOTIFICATIONS DE REDRESSEMENT

Fin 1995, Etienne X... et Franck Y... ont demandé à 1'ASSEDIC MAINE TOURAINE d'être intégrés au coefficient 280.

, - les conclusions de M. de Guillenchmidt, Commissaire du gouvernement ; Sur le régime d'imposition : Considérant, qu'aux termes de l'article 302 ter du code général des impôts dans sa rédaction applicable

Il est égal au produit de la rémunération mensuelle, telle que définie à l'article L 242-l par un coefficient. Ce coefficient est déterminé par application d'une formule fixée par décret.