Christian N..., demeurant ... ; - n° 91 033, présentés pour Mme Simone O..., demeurant ... ; - n° 91 034, présentés pour M.

X... de son intervention en qualité de liquidateur judiciaire respectivement des sociétés AML, Duhard embouteillage, Château Lestage Simon, Haut Mayne Gravaillas, Vignobles J.

Rôle N° RG 19/14769 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE5BV SAS MGB C/ [M] [X] Société REGATA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérôme LACROUTS Me Roselyne SIMON-THIBAUD

B au bénéfice de l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Simon renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, l'Etat (préfet de police) versera à Me Simon, avocat de

B..., représenté par Me Simon, demande à la juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire

le versement à Me Simon de la somme de 1 000 euros sur le fondement des dispositions précitées.

Claude X... et ses parents, Marcel et Simone X..., d'une part, et la société Florimonde, représentée par M.

Vu la procédure suivante : G une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 22 et 31 juillet 2022 et le 4 août 2022, Mme B F D, représentée G Me Simon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre

E ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Toulouse, à titre principal, de leur délivrer une autorisation temporaire d'instruction en famille pour l'enfant Simon E pour l'année scolaire 2022/2023

Arrêt prononcé par Madame Simone GABORIAU, Présidente.Et ont signé le présent arrêt :Madame Simone GABORIAU, Présidente Madame Bernadette RUIZ DE CONEJO, Greffier.

siège social 85, rue de la Boétie 75008 PARIS Non représentée-non assignée DÉFENDEUR AU RENVOI DE CASSATION INTIME VII-Mme Véronique E..., agissant en qualité de gérante de tutelle de Mme Simone

Nadège Z...et Sylvain X...se sont mariés le 19 septembre 1992 à AVION (PAS DE CALAIS) et un enfant est issu de leur union : Simon né le 6 juin 1995.

Par jugement du 29 octobre 2020, le conseil de prud'hommes de Paris a : - condamné la Fondation Oeuvre de la Croix Saint-Simon à payer à M.

né le 01 Novembre 1953 ... 1205 GENEVE-SUISSE assisté de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Lucien FELLI, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Madame Simone Josette C..

LES CIGALES Grosse délivrée le : à : SCP MAYNARD SIMONI, Me Jean Michel SIDER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE

JCM C/ SELAFA [G] Grosse délivrée le : à :la SCP MAYNARD - SIMONI la SCP COHEN-GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande

CETELEM, venant aux droits de la SA COFICA, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis 5 avenue Kléber - 75116 PARIS représentée par la SCP MAYNARD - SIMONI

demeurant ... 6215 BERÖMUNSTER (SUISSE) 2) Madame Simona Y... demeurant ... 6215 BERÖMUNSTER (SUISSE) 3) Monsieur Adrian Y...

Antoine Simon X... né le 08 Novembre 1921 à TUNIS ... 20200 BASTIA défaillant Mme Angèle X...

CAP IMMO 63 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du tribunal judiciaire de MARSEILLE