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9 385 résultats pour « Pasturel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372229cd580146773fabda

Cassation

17 mai 1994

17 mai 1994

Lassalle, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, MM. Edin, Grimaldi, Apollis, Mme Clavery, MM. Tricot, Canivet, conseillers, MM. Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M.

Source officielle

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CC

comm

écembre suivant, la banque a obtenu diverses condamnationsc/Mme Z

61372259cd580146773fc3c1

Cassation

9 mai 1995

9 mai 1995

Grimaldi, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, MM. Edin, Apollis, Mme Clavery, MM. Lassalle, Tricot, Badi, Armand Prevost, conseillers, M.

Source officielle
CC

comm

6137225ccd580146773fc500

Cassation

17 janvier 1995

17 janvier 1995

Canivet, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

6137225dcd580146773fc585

Cassation

6 décembre 1994

6 décembre 1994

Tricot, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, MM. Edin, Grimaldi, Mme Clavery, M. Lassalle, conseillers, MM.

Source officielle
CC

comm

6137225dcd580146773fc587

Cassation

6 décembre 1994

6 décembre 1994

Lassalle, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lassalle, les observations de la SCP Hubert

Source officielle
CC

comm

6137225dcd580146773fc5cc

Cassation

17 janvier 1995

17 janvier 1995

Tricot, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

6137225ecd580146773fc64b

Cassation

6 décembre 1994

6 décembre 1994

Canivet, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Canivet, les observations de Me Ryziger,

Source officielle
CC

comm

61372262cd580146773fc87b

Cassation

22 novembre 1994

22 novembre 1994

Tricot, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372267cd580146773fcad3

Cassation

9 mai 1995

9 mai 1995

cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 mars 1995, où étaient présents : Mme Pasturel

Source officielle
CC

comm

61372268cd580146773fcb39

Cassation

11 avril 1995

11 avril 1995

Badi, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Badi, les observations de la SCP Boré et

Source officielle
CC

comm

6137226bcd580146773fcce0

Cassation

11 avril 1995

11 avril 1995

Grimaldi, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grimaldi, les observations de la SCP

Source officielle
CC

comm

6137226ccd580146773fcd81

Cassation

14 mars 1995

14 mars 1995

Rémery, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, MM. Edin, Grimaldi, Mme Clavery, MM. Lassalle, Tricolt, Badi, Armand Prévost, conseillers, M. le Dauphin, conseiller référendaire, M.

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CC

comm

6137226ccd580146773fcdb9

Cassation

11 avril 1995

11 avril 1995

Bézard, président, Mme Clavery, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Clavery, les observations

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CC

comm

613721d6cd580146773f7f24

Cassation

1 décembre 1992

1 décembre 1992

Hatoux, Nicot, Mme Pasturel, MM. Edin, Grimaldi, Apollis, Mme Clavery, MM. Lassalle, Tricot, conseillers, M. Rémery, conseiller référendaire, M.

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CC

comm

613721d8cd580146773f7ff1

Cassation

2 mars 1993

2 mars 1993

Nicot, Mme Pasturel, M. Edin, M. Grimaldi, M. Apollis, M. Tricot, conseillers, M. Le Dauphin, M.

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comm

613721d9cd580146773f8132

Cassation

2 février 1993

2 février 1993

Nicot, Mme Pasturel, MM. Edin rimaldi, Apollis, Mme Clavery, M. Tricot, conseillers, MM. Y..., Rémery, conseillers référendaires, M.

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CC

comm

Donne défautc/M. X

613721dbcd580146773f82ca

Cassation

2 mars 1993

2 mars 1993

Nicot, Mme Pasturel, M. Edin, M. Grimaldi, M. Apollis, Mme Clavery, M. Tricot, conseillers, M.

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CC

comm

613721decd580146773f84ba

Cassation

22 juin 1993

22 juin 1993

Lassalle, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

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CC

comm

613721decd580146773f84e7

Cassation

11 janvier 1994

11 janvier 1994

Le Dauphin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, MM. Edin, Grimaldi, Apollis, Mme Clavery, MM. Lassalle, Tricot, conseillers, M. Rémery, conseiller référendaire, M.

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comm

613721decd580146773f851d

Cassation

6 juillet 1993

6 juillet 1993

la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 19 mai 1993, où étaient présents : Mme Pasturel

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