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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

68f1d74b7ffb526292dd6e8f

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

LA VIE SAINE CCC délivrée le : 16/10/2025 à : Me MENDEL Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 16/10/2025 à : Me COSKUN

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2602303_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

D..., représenté par Me Bourret Mendel, avocat commis d’office, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) avant dire droit, que son dossier soit mis à disposition par la préfète

Source officielle
CA

Chambre sociale

6309b3eaa521cdc5630b7a35

Appel

25 août 2022

25 août 2022

paritaire de DIJON, section COMMERCE, décision attaquée en date du 12 Novembre 2020, enregistrée sous le n° 18/00650 APPELANTE : [O] [P] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Cédric MENDEL

Source officielle
CA

Chambre sociale

6263991381d302277d8e8be2

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

paritaire de DIJON, section COMMERCE, décision attaquée en date du 09 Juillet 2020, enregistrée sous le n° F 19/00204 APPELANT : [O] [F] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Cédric MENDEL

Source officielle
CA

Chambre sociale

64ba21c6354f98d9699d4f16

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

E] [P] [Adresse 1] [Adresse 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/000657 du 17/03/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Dijon) représenté par Me Cédric MENDEL

Source officielle
CA

Chambre sociale

6274bc802799a9057d5dd055

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Marlène BRUCHE de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES INTIMÉ : [J] [Y] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Cédric MENDEL

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67003dc0c34eb4cc857aa888

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des débats à l’audience du 3 septembre 2024 et lors du prononcé ENTRE : Monsieur [C] [S] demeurant [Adresse 8] [Localité 12] représenté par Maître Emily MENGELLE

Source officielle
CA

1re chambre civile

68676a20ae73470041cef7ef

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

CHAUMARD TOURAILLE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 96 INTIMÉ : Monsieur [E] [I] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 8] (21) [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Cédric MENDEL

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2507904_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

B..., représenté par Me Mengelle, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 juin 2025 par lequel la préfète de l’Essonne l’a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2500580_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

G C, représenté par Me Bourret-Mendel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2025 par lequel le préfet des

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303889_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

B A représenté par Me Bourret-Mendel demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2023 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter le territoire français, a fixé le pays de destination

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2504981_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

C..., représenté par Me Mengelle, demande au tribunal : 1) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2) à titre principal, d’annuler l’arrêté du 2 juin 2025 par

Source officielle
TJ

4ème Chambre D

6a0cb8e0cdc6046d473aaae2

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

03176 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6BT JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [J] [G] épouse [R] C/ [P] [R] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à Madame [J] [G] Monsieur [P] [R] CCC le à Me Emily MENGELLE

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6a0ff5e6cdc6046d4789eb72

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

28 Janvier 1985 à [Localité 1] domiciliée : [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [I] [U] né le 04 Avril 1984 à [Localité 3] domicilié : [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Cédric MENDEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8debd3db21cbdd867ce

Appel

3 juin 2003

3 juin 2003

Le 22 juillet 2000, la SCP ROUGE-MENGELLE, huissiers de justice a dressé un procès- verbal établissant que la production florale sulfatée par le stagiaire avait complètement séché.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2202526_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

H A B, représenté par Me Bourret-Mendel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du préfet des

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2406922_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

D, représenté par Me Bourret Mendel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault en date du 18 novembre 2024 portant obligation de quitter le territoire français sans délai assorti

Source officielle
CA

2 e chambre civile

68fb978411af6ba0065f40c0

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Localité 6] domicilié : [Adresse 5] [Localité 3] Madame [W] [F] épouse [R] née le [Date naissance 4] 1985 à [Localité 6] domiciliée : [Adresse 5] [Localité 3] Représentés par Me Cédric MENDEL

Source officielle
CA

6e chambre

64ba21ed354f98d9699d5011

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

[J] [S], né le 22 novembre 1986, a été engagé par cette société, selon contrat de travail à durée indéterminée à effet au 1er décembre 2013, en qualité de brand manager Mercedes-Benz VP, statut cadre,

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6274bb7a2799a9057d5dceba

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

681.61 euros d'intérêts et 2 215.04 euros de frais, aux mesures d'exécutions suivantes : - le 15 mai 2020 un procès-verbal d'indisponibilité du certificat d'immatriculation valant saisie du véhicule Mercédès

Source officielle

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