Mme Ott, conseillère, et Mme Piquot, greffière de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée du président et des conseillères précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

Régulièrement assigné à personne morale, l’Aéroclub n’a pas constitué avocat, de sorte que le présent jugement sera réputé contradictoire.

Régulièrement assignée par acte remis à personne morale, la société LITTLE APPLE n'a pas comparu.

[K] a loué un camping-car à M. [B], le contrat prévoyant en plus du paiement du prix, le versement de la somme de 1 500 euros au titre de dépôt de garantie.

Régulièrement assignée par acte remis à personne morale, la société CLAMAE GROUP n'a pas comparu.

EBM 8, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 900 201 054, dans les lieux loués sis 113 rue Aristide Briand - 94110 ARCUEIL non représentée ******* Débats tenus à l’audience du : 14 Avril 2026 Date

Sur la demande principale Aux termes de l’article 1103 du Code civil, les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.

Sudre, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.

faits qui lui étaient reprochés et, en répression, l'a condamné à la peine de deux mois d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs que "la Caisse mutuelle sociale agricole du Var est une personne morale

Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 437, 460, 463, 464 de la loi

mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, L.211-9, L.211-13 du Code des assurances (articles 12 et 16 de la loi

envers un particulier, à 5 000 francs d'amende et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 29 et 32 de la loi

a confirmé les jugements, sauf en ce qui concerne le montant de la condamnation prononcée contre le dirigeant et en ce qu'ils avaient retenu contre celui-ci le grief tiré de l'article 182, 7 , de la loi

chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

Elle demande à la cour de : - confirmer la décision de première instance, sauf en ce qu'elle a débouté Mme [N] de sa demande fondée sur l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, Statuant à nouveau

[A] ne justifie pas des préjudices moraux, professionnels et financiers allégués au titre du harcèlement moral.

BIGOT, SCOLLO, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [D] [FL] épouse [T] née le 07 Décembre 1957 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 11] Représentée par Me Jean-Louis