d'allégations purement spéculatives pour obtenir un acte d'instruction, en l'espèce la partie civile n'établit en rien en quoi la saisie en préfecture serait susceptible d'apporter la preuve de la fausseté

d'appel du prévenu démontrant, justificatifs de l'hôpital à l'appui, son hospitalisation dès 7 heures 00 du matin, ce qui avait nécessité un départ de son domicile trente minutes plus tôt, partant la fausseté

nul ne pouvant se constituer un titre à soi-même, la fabrication d'un document, forgé pour servir de preuve, constitue un faux matériel susceptible de porter préjudice à autrui, alors même que la fausseté

d'extorsion de signature en l'absence de charges suffisantes, Hassan Y... a été renvoyé devant le tribunal sous les préventions de faux et usage de faux ; que, selon la partie civile, la preuve de la fausseté

les poursuites engagées sur le fondement du procès-verbal du 3 juillet 1981 ayant abouti à un arrêt de cassation sans renvoi, en se fondant sur ce même procès-verbal pour en déduire la preuve de la fausseté

textes susvisés ; "et alors, d'autre part, que, pour retenir l'infraction de dénonciation calomnieuse, les juges du fond doivent caractériser la connaissance par l'auteur de l'infraction de la fausseté

premiers juges et qui avaient été, à juste titre, écartés ; que les premiers juges ayant précisément énoncé les éléments intrinsèques et les éléments extrinsèques qui établissent avec certitude la fausseté

pas atteinte à l'honneur ou à la considération le fait, pour un prévenu de diffamation, de réfuter les accusations dont il a fait publiquement l'objet de la part de la partie civile en démontrant la fausseté

[Q], avoir participé aux réunions visées dans les courriels dont il invoquait la fausseté, la cour d'appel n'a pas justifié légalement sa décision au regard des articles 121-6, 121-7, 313-1 du

d'une instance, une pièce est arguée de faux, la juridiction peut surseoir à statuer jusqu'à ce qu'il ait été prononcé par la juridiction compétente pour statuer sur le faux, si elle estime que la fausseté

l'arrêt de renvoi ; - de ce que des indices précis laissaient supposer que les mentions de cette facture étaient fausses et, qu'en particulier, les éléments de comparaison permettaient d'établir la fausseté

1992, tout en constatant que les fonds avaient été effectivement versés sur le compte de la société Volback et non sur le sien sans répondre à ce moyen déterminant, qui était de nature à établir la fausseté

fait doit néanmoins être précis et déterminé, et susceptible dès lors d'être l'objet d'une preuve et d'un débat contradictoire permettant d'établir objectivement, sans difficulté, sa véracité ou sa fausseté

DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 1] 31 [U] [B] [F] [V] épouse [A] [Y] [V] épouse [D] CONFIRMATION Grosse délivrée le à - Me Jérôme CARLES - Me Colette FALQUET

Bratholm de fausseté (déclaration 1.1) de mensonge délibéré (déclaration 1.2), de motivations indignes et malveillantes (déclaration 1.1 et 1.3), de motivations malhonnêtes (déclaration 2.2) et de fabrication

déclarations au point de les invalider totalement ; que surtout, et à tout le moins, ils sont insusceptibles d'établir que Mademoiselle Emmanuelle Y..., par son attitude, avait évidemment conscience de la fausseté

Morgane X..., il a bénéficié d'un non-lieu le 8 février 2008 ; que pour le viol requalifié en agression sexuelle, il a été relaxé par le tribunal correctionnel le 19 juillet 2008 ; Attendu que la fausseté

l'employeur et de bulletins de salaire, il appartient à celui qui entend se prévaloir d'une absence de lien de subordination d'en rapporter la preuve ce dont se dispense monsieur [J] qui allègue de la fausseté