Les demandeurs invoquent, à l'appui de chacun de leurs pourvois, deux moyens de cassation. Les dossiers ont été communiqués au procureur général. Sur le rapport de M.

Dans le même temps, sa société-mère Groupe6TM, ainsi qu'une autre filiale de celle-ci, la société Supply Chain Magazine, ont également été mises en redressement judiciaire. 2. M.

demande : Considérant qu'il résulte de l'instruction que l'incendie en cause, qui est consécutif à un feu de bois qu'une institutrice, occupant un logement de fonctions de l'école, avait allumé dans la cheminée

Vu la requête enregistrée le 18 mars 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE L'ISERE dont le siège est ... ; la FEDERATION DEPARTEMENTALE

nationale des fédérations départementales de chasseurs ; - les conclusions de M.

CHASSEURS DE GIBIER D'EAU D'ILLE-ET-VILAINE et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de l'Union nationale des fédérations départementales de chasseurs, - les conclusions de M.

, Hazan, avocat de l'Union nationale des fédérations départementales de chasseurs, - les conclusions de M.

euvre, chaque année, dans les départements intéressés, un plan de chasse du grand gibier substituant à la limitation annuelle de la période de chasse le nombre d'animaux à tirer ... sur les territoires

à la campagne de chasse en 1990-1991 en tant qu'il autorise la chasse au colvert au-delà du 15 janvier 1991, et aux autres gibiers d'eau au-delà du 31 janvier 1991 ; Vu 2°), sous le n° 128 623, le recours

le jugement du 30 avril 1991, du tribunal administratif de Bordeaux en tant que celui-ci a 1°) annulé l'arrêté en date du 2 juillet 1990 du préfet du Lot-etGaronne en ce qu'il fixe la clôture de la chasse

Boré, Xavier, avocat du Rassemblement des opposants à la chasse, de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de l'Association fédération des chasseurs et de la S.C.P.

Seban, Auditeur, - les observations de la S.C.P. de Chaisemartin, Courjon, avocat de la fédération des chasseurs de l'Ardèche et de la S.C.P.

03-10 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - DIVERS.

03-10 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - DIVERS.

, Hazan, avocat de l'Union nationale des fédérations départementales de chasseurs, - les conclusions de M.

Farge, Hazan, avocat de l'Union nationale des fédérations départementales de chasseurs, - les conclusions de M.

l'exécution des arrêtés des 2 août, 9 août, 2 juillet et 28 juin 1993 pris respectivement par les préfets du Morbihan, de l'Illeet-Vilaine, des Côtes d'Armor et du Finistère en tant qu'ils autorisent la chasse

Vu la requête, enregistrée le 8 janvier 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DU RHONE, dont le siège est ... ; la FEDERATION DEPARTEMENTALE