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10 448 résultats pour « Buffet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372391cd5801467740b71e

Cassation

9 novembre 2000

9 novembre 2000

Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M. Séné, conseiller, M.

Source officielle

Page 128 sur 523

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SIREN 331615567Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

14/07/2026

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Ventes et cessions

ILONALICE, LAVOCAT, Lydie, Arlette, BUFFET

SIREN 105925671Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

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14/07/2026

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Procédures collectives

BUFFET, Thibaut, Patrice, Yves, François, BUFFET (EI)

SIREN 910760172Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 5 juin 2026, désignant liquidateur Sas Deslorieux Représentée par Me Deslorieux 21 boulevard de la République 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dan

10/07/2026

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Dépôts des comptes

BEST BUFFET

SIREN 932655061Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

09/07/2026

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Modifications diverses

BUFFET-PLUS

SIREN 900755307Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

07/07/2026

Voir →

CC

civ2

61372392cd5801467740b7f8

Cassation

23 novembre 2000

23 novembre 2000

Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M. Séné, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

61372394cd5801467740ba0a

Cassation

19 octobre 2000

19 octobre 2000

Buffet, président, M. Etienne, conseiller rapporteur, M. Séné, conseiller, M. Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

61372395cd5801467740bad2

Cassation

21 septembre 2000

21 septembre 2000

Buffet, président, Mme Kermina, conseiller référendaire rapporteur, M. Séné, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

61372395cd5801467740bad9

Cassation

19 octobre 2000

19 octobre 2000

Buffet, président, Mme Borra, conseiller rapporteur, M. Séné, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

61372395cd5801467740bae3

Cassation

26 octobre 2000

26 octobre 2000

Buffet, président, M. Pierre, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller, M. Chemithe, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

61372395cd5801467740bb0c

Cassation

9 novembre 2000

9 novembre 2000

Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M. Séné, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

61372396cd5801467740bba2

Cassation

21 septembre 2000

21 septembre 2000

Buffet, président, Mme Bezombes, conseiller rapporteur, M. Séné, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

61372396cd5801467740bba6

Cassation

28 septembre 2000

28 septembre 2000

Buffet, président de chambre, M. Séné, conseiller rapporteur, Mme Borra, M. Etienne, Mme Bezombes, conseillers, Mmes Batut, Kermina, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

61372396cd5801467740bba7

Cassation

28 septembre 2000

28 septembre 2000

Buffet, président de chambre, M. Séné, conseiller rapporteur, Mme Borra, M. Etienne, Mme Bezombes, conseillers, Mmes Batut, Kermina, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

61372396cd5801467740bba8

Cassation

28 septembre 2000

28 septembre 2000

Buffet, président de chambre, M. Séné, conseiller rapporteur, Mme Borra, M. Etienne, Mme Bezombes, conseillers, Mmes Batut, Kermina, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

61372396cd5801467740bba9

Cassation

28 septembre 2000

28 septembre 2000

Buffet, président de chambre, M. Séné, conseiller rapporteur, Mme Borra, M. Etienne, Mme Bezombes, conseillers, Mmes Batut, Kermina, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

61372396cd5801467740bbaa

Cassation

28 septembre 2000

28 septembre 2000

Buffet, président de chambre, M. Séné, conseiller rapporteur, Mme Borra, M. Etienne, Mme Bezombes, conseillers, Mmes Batut, Kermina, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

61372396cd5801467740bbab

Cassation

28 septembre 2000

28 septembre 2000

Buffet, président de chambre, M. Séné, conseiller rapporteur, Mme Borra, M. Etienne, Mme Bezombes, conseillers, Mmes Batut, Kermina, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

61372396cd5801467740bbac

Cassation

28 septembre 2000

28 septembre 2000

Buffet, président de chambre, M. Séné, conseiller rapporteur, Mme Borra, M. Etienne, Mme Bezombes, conseillers, Mmes Batut, Kermina, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

61372396cd5801467740bbad

Cassation

28 septembre 2000

28 septembre 2000

Buffet, président de chambre, M. Séné, conseiller rapporteur, Mme Borra, M. Etienne, Mme Bezombes, conseillers, Mmes Batut, Kermina, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

61372396cd5801467740bbd9

Cassation

30 novembre 2000

30 novembre 2000

Buffet, président de chambre, M. Pierre, conseiller rapporteur, M. Guerder, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Mazars, Mme Foulon, conseillers, M. Trassoudaine, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

61372396cd5801467740bbda

Cassation

23 novembre 2000

23 novembre 2000

Buffet, président, Mme Kermina, conseiller référendaire rapporteur, M. Séné, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

61372397cd5801467740bc60

Cassation

31 mai 2001

31 mai 2001

Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M. Séné, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

61372398cd5801467740bcee

Cassation

9 mars 2001

9 mars 2001

Buffet, président, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, M. Chemithe, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre.

Source officielle