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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
10ème chambre
DTA_2313396_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Teste, - et les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2403094_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2407059_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative
Source officielle2ème chambre
DTA_2501171_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Enfin, si les requérants font valoir que l’enseignement à distance suivi par leur fils est plus bénéfique qu’une scolarité en établissement scolaire dès lors qu’il travaille à son rythme et qu’il obtient
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2501406_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Au total, compte tenu de l'attitude de Mme B, qui ne dissimule au demeurant pas une certaine opposition à une scolarisation que la principale du collège estime au contraire bénéfique et davantage conforme
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2409053_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
ses compétences dans des conditions normales de travail ; en effet, l'administration a déjà prolongé son stage une première fois, signe qu'elle considérait qu'une évaluation plus longue pouvait être bénéfique
Source officielle10ème chambre, JU
DTA_2409595_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Janicot, - et les conclusions de Mme Salenne-Bellet. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2410060_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2403240_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
l'article 3 de la convention internationale des droits de l'enfant ; elle modifie les conditions et modalités de sa scolarisation, alors même qu'il est établi que l'instruction en famille lui est bénéfique
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-751690-764942
7 mai 2003
7 mai 2003
Représentants des parties Gouvernement : Deniz Akçay , coagent , Yunus Belet, conseiller , Gökşen Acar , Vedia Sirmen , Jale Kalay , conseillères; Requérant :
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2300588_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310466
12 octobre 2022
12 octobre 2022
est [Adresse 4], venant aux droits de la société Carillion BTP Nicoletti, société anonyme, 2°/ à la société Sofani, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la SNC de Bellet
Source officielleChambre 4-1
65b4ab0f7ef77d000880b32e
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Copie exécutoire délivrée le : 26 JANVIER 2024 à : Me Vincent ARNAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Bénédicte CHABAS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Stéphanie BESSET-LE
Source officielle1ère Chambre
DTA_2011530_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
fondement de l'article R. 427-18 du code de l'environnement : " Les conditions de destruction des espèces indigènes d'animaux classés susceptibles d'occasionner des dégâts sont les suivantes : 1° La belette
Source officielle1ère Chambre
DTA_2011531_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
fondement de l'article R. 427-18 du code de l'environnement : " Les conditions de destruction des espèces indigènes d'animaux classés susceptibles d'occasionner des dégâts sont les suivantes : 1° La belette
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0917DEC007849414
17 septembre 2019
17 septembre 2019
Cour rappelle que l’existence d’un recours permettant de s’opposer au maintien d’une saisie constitue l’un des facteurs à prendre en compte pour apprécier la proportionnalité de la mesure (par exemple, Benet
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:1018JUD001317503
18 octobre 2011
18 octobre 2011
n o 20862/06, 8 février 2011 et Benet Praha, spol. s r.o. c.
Source officielle4e chambre civile
64eedca3bb2c32d969d35299
13 juillet 2023
13 juillet 2023
492826417, dont le siège social est [Adresse 5] [Localité 3], agissant par son représentant légal en exercice, es qualité, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] Représentée par Me Antoine BENET
Source officielle5ème chambre sociale PH
6628a178b2cb67000826a56f
23 avril 2024
23 avril 2024
[F] [J] : « le petit benêt, qu'il aille manger sa morue avec la guide mutuelle, cela lui fera du bien », étant précisé que la guide mutuelle (un courtier) est d'origine portugaise, comme M. [J].
Source officielle17e Chambre
6162a73ff901d4f689722e6e
5 mars 2013
5 mars 2013
FP-D Rôle N° 12/10385 [T] [C] C/ SNC ELYSEE PALACE Grosse délivrée le : à : Me Didier LODS, avocat au barreau de GRASSE Me Anne Laure BENET
Source officiellePage 128 sur 291