En suite de la vérification par l'administration fiscale de la comptabilité de la société SES pour la période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008, la société s'est vue notifier le 14 août 2009, une

par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe, que la société Allen Systems Group France (la société), venant aux droits de la société SISRO, a contesté le certificat de vérification

Georges X... a demandé à la commission départementale de vérification des titres de la Martinique la validation de son titre de propriété sur la parcelle cadastrée E n° 16 située dans la zone des cinquante

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 27 novembre 1989, qui l'a condamné, pour le délit de refus de se soumettre aux vérifications prévues par

Ces opérations s'étant révélées positives, il a été procédé à des vérifications par prélèvement sanguin, dont l'analyse a confirmé la présence de la substance active du cannabis dans le sang.

Immobilier (la société Brand), au cours des années 1984 et 1985 ; que courant 1989 et 1990, elle les a cédés à la SA Semlitz, à la SCI Bottin ou à l'entreprise individuelle Brand ; qu'à la suite d'une vérification

de complément d'indemnité de congés payés, de départ à la retraite et de prime de treizième mois ; Attendu que pour accueillir la demande du salarié, le conseil de prud'hommes énonce qu'après vérification

X... s'est engagé personnellement à acquitter tout passif qui se révèlerait outre ceux figurant à l'état de vérification du passif et au rapport établi par l'expert ; que la SHG, ayant réglé notamment

la signature de celle-ci pour l'émission d'un chèque sur son compte ; que Mlle Y... a judiciairement réclamé à la banque Paribas, tirée, à laquelle elle a reproché un manque de vigilance dans la vérification

à la suite de sa réponse à un courriel, reçu le 27 décembre 2017, l'ayant conduit à communiquer sur le site internet proposé le numéro de sa carte bancaire avec sa date d'expiration, le code de vérification

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société anonyme Prochasson a refusé de régler des honoraires réclamés par la société d'expertise comptable Bouche, devenue la société Iscom, chargée de la vérification

au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que l'arrêt attaqué (Angers, 19 avril 1994), qui n'a pas dénaturé les rapports d'expertise, a relevé que lors de la vérification

Y... a interjeté appel de cette décision et a fait procéder, par un expert, à une vérification de sa signature et de celle de Mme X...; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 janvier 2021), rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 20 décembre 2018, pourvoi n° 15-26723), à la suite d'une vérification d'assiette portant sur la contribution sociale

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 janvier 2021), rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 20 décembre 2018, pourvoi, n° 15-21434), à la suite d'une vérification d'assiette portant sur la contribution

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Lille, 20 octobre 2022), rendu en dernier ressort, ayant constaté, à la suite d'une vérification, que Mme [V] (l'assurée), bénéficiaire d'une retraite

toutes les opérations de consignation et de déconsignation devaient être répertoriées sur un tableau ; que ce n'est que le strict respect de cette procédure qui pouvait permettre au centralisateur de vérifier

par la société Cybex (absence d'attestations probantes, correspondance commerciale des clients certifiant la réception des marchandises) ; que selon le vérificateur aucune des opérations susceptibles