[U], gérant de la société Actéco, qui avait constaté le « dysfonctionnement de l'installation de production électrique » ainsi que la proposition du gérant de cette société « de réaliser un devis de remise

maturation, ni rechercher si, en dépit de l'absence de réalisation rendue publique au cours des années en cause, Mme [E] [G] ne s'était pas pleinement consacrée à la pratique de cette activité, en initiant

" ; que "Anthony X... est, en outre, d'autant moins fondé à soulever l'erreur de droit qu'il a, par la suite, fait la démonstration de sa mauvaise foi en refusant obstinément de démonter les installations

purement précaire caractérise la résidence habituelle au sens de ce texte ; que la cour d'appel a expressément constaté que Mme Mc Y... était venue s'installer en France "en février 2003 pour accompagner

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 15 décembre 2003, qui, pour exploitation d'une installation classée malgré une mesure de suspension administrative, l'a condamné

En outre, aucun délai de livraison et d'exécution des travaux d'installation n'est mentionné. Il convient donc de prononcer l'annulation du contrat principal.

toujours hors la présence de l'intimée, elle a fait intervenir des sociétés, dont aucune n'a la qualité d'expert, qui non seulement ont émis des rapports et attestations plusieurs années après l'installation

ne pouvait être exploitée avec sécurité et fiabilité au-delà de 170 à 180 m3/h en raison du phénomène de vibrations ; qu'en septembre 1986, une nouvelle pompe a été installée à moins 180 mètres ; que,

X... coupable d'exploitation d'une installation classée malgré suspension administrative, d'exploitation d'une installation classée non conforme à une mise en demeure, exécution sans autorisation de travaux

parcelle 105", dit que son arrêt "vaut constatation de servitude avec accès permanent, de jour et de nuit, à l'emplacement réservé à l'EDF, des agents ou des entrepreneurs accrédités en vue de l'installation

De ces constatations, la cour d'appel a pu, s'agissant de la livraison d'un logiciel standard adapté aux besoins, préalablement identifiés, de l'acquéreur, en déduire que l'installation du logiciel sur

part, que le contrat de location-gérance prévoyait que le propriétaire s'engageait impérativement à réaliser les travaux précisés dans l'annexe au nombre desquels figurait la remise en état de l'installation

devaient être réintégrés dans les lieux, alors, selon le moyen, que le bail renouvelé constitue dans tous les cas un nouveau bail ; que le nu-propriétaire peut dès lors faire constater la nullité ab initio

, à assurer le risque qui s'est réalisé, d'autre part, d'avoir, en violation de l'article 1147 du Code civil, écarté la responsabilité de la société Angonin installateur du système d'alarme, alors qu'il

X..., bénéficiant de la plus grande autonomie et de la confiance de son employeur, s'en est servi pour faire régler des prestations inutiles ou largement surfacturées ; que cette affirmation n'est pas

Y... que celui-ci a mis en place en 1987, au domicile personnel de Michel X... et de son épouse, une installation d'arrosage automatique de pelouse ; qu'une première facture, adressée à la société X...

La cour confirme partiellement le jugement déféré en ce qu'il a déclaré prescrite l'action des propriétaires à l'encontre de la société Silac. Elle infirme le jugement pour le surplus, met hors de cau

et d'entretien des blocs de climatisation situés sur leur balcon, ainsi que des stores électriques, volets roulants et portes-fenêtres installés sur la façade de l'immeuble.