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165 727 résultats pour « difficulte d'execution »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc2fbd3db21cbdd8f66b

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

produira intérêts sur la base de l'indice de la construction à compter du 15 septembre 2005, date du dépôt du rapport de l'expert, jusqu'à parfaite réalisation des travaux, - afin d'éviter toute difficulté

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cdeabd3db21cbdd94f51

Appel

22 juillet 2021

22 juillet 2021

[C] en reprise des poursuites devant le juge de l'exécution de Blois.

Source officielle
CA

16e chambre

5fd9934578a01284a36e4250

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

, dire et juger nulle et de nul effet la saisie-attribution litigieuse, comme ne reposant sur aucun titre exécutoire valable ou susceptible d'exécution en France et par conséquent, ordonner la mainlevée

Source officielle
CA

Chambre 1-9

64a7af3d3bcaf505db6962d6

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

n'est tenu de statuer au fond que sur la validité des difficultés d'exécution des titres exécutoires qui sont directement en relation avec la mesure d'exécution contestée et qui n'entrent pas dans les

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6791dffc1c87724b5e69d96f

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

L'expert, pour éviter toute difficulté liée à la reconstruction de ce mur et éventuellement ses fondations, préconisait la mise en oeuvre d'une clôture légère pour symboliser la limite de propriété et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10999

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Toutefois, en cas de difficultés particulières d'accès aux informations nécessaires à la formulation de l'avis motivé du comité d'entreprise, le juge peut décider la prolongation du délai prévu à l'article

Source officielle
CA

2ème Chambre

6864bea8f8541312a816c4c0

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Public SCOTTISH FIRE AND RESCUE SERVICE C/ SCP [G] [L] SA SYSTEMES ET TELECOMMUNICATIONS SELAS ARVA Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire

Source officielle
CA

1ère Chambre

6163bf193aeb4b683cf412ce

Appel

10 mai 2010

10 mai 2010

COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 10/05/10 Dossier : 08/00846 Nature affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1604164_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Sur les difficultés d'exécution du marché : 11.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1605425_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Sur les difficultés d'exécution du marché : 11.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1702334_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Sur les difficultés d'exécution du marché : 11.

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6163ca1f76640886b9a72649

Appel

18 mars 2010

18 mars 2010

mandat se rapporte parfaitement aux faits qui ont justifié la délivrance de l'assignation, lesquels étaient connus du comité central d'entreprise lors de sa séance des 5 et 6 juin 2008 puisque les difficultés

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

644a11e4656d26d0f8b57c13

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

[G] ont formé appel le 6 octobre 2021, visant dans leur déclaration la totalité des dispositions du jugement, à l'exception de celle déboutant Mme [P] du surplus de ses demandes.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

603726c8da81d201d10c8a94

Appel

29 mai 2015

29 mai 2015

imposées ou de mutations de marchandises entre succursales , mais ces pratiques qui ne sont pas spécifiques à Monsieur et Madame [X] et qui ont été dénoncées sur les 'forums de gérants'constituent des difficultés

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00939_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

retard qui lui ont été infligées, le règlement d’une somme de 37 121,96 euros au titre du solde du marché ainsi que le versement d’une somme de 51 204 euros au titre des préjudices subis en raison des difficultés

Source officielle
CA

1re chambre civile

6961270ccdc6046d47c28a78

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

COLOMB ETUDES BETON ARME Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6a0ff895cdc6046d478a35ff

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

du litige opposant les parties et du manque de confiance légitime des époux [Z] à l'égard de la société IRD, condamner cette dernière à effectuer les travaux de reprise aboutirait à d'importantes difficultés

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101750_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Dès lors, et peu important la circonstance qu'il existe des difficultés d'exécution relatives à l'annulation de ces titres, les conclusions dirigées contre ces derniers ont perdu leur objet.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2301163_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Du reste, il ne ressort pas des pièces du dossier que ces mesures auraient entraîné des difficultés d'exécution pour cette raison.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6162da79dda066944ee0e911

Appel

1 octobre 2012

1 octobre 2012

2003, Me [Z] a été désigné à cette fin avec pour mission de : assurer la gestion de l'indivision successorale, assurer la gestion des immeubles dépendant de cette indivision et ce, sans aucune exception

Source officielle